sarl de droit belge Financière Vendôme GRP, société en commandite simple et à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 418 930 830, dont le siège social est [Adresse 3] » puis, le 13 mars

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de J... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les

Il a formé une demande de mise en liberté le 7 mars suivant, qui a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 mars 2024. 4.

Guy, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a infirmé le jugement constatant la

Il ressort du procès-verbal de gendarmerie en date du 4 mars 2009, suite à une réquisition du procureur de la République de MONTAUBAN du 3 mars 2009, que, le 4 mars 2009, les gendarmes, en présence de

Minerais EPM, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

X... tendant à la reconnaissance de ses droits patrimoniaux et que les motifs du même arrêt les jugeant mal fondées avaient été jugés surabondants par l'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2013, ce

James Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient

X... a travaillé pour le compte de la société Bacchus du 1er mars 1987 au 31 décembre 1987, du 1er avril au 31 décembre 1988, puis à compter du 1er février 1989; que les relations contractuelles ne se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X..., chirurgien, la restitution d'un indu de 18 813,93 euros, correspondant à des soins postopératoires prodigués à ses propres patients plus de dix jours, mais moins de vingt jours après des interventions

2013 qui proroge les effets du commandement, ayant été publié le 22 mars 2013, est inopérant le moyen de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai

[Q], engagé par la société [1], de moins de onze salariés, en qualité de poseur en fermeture de bâtiment à compter du 19 mai 2008, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier 2012 ; qu'il

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Flomalexial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai

Hill, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [E], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 266 F-D Pourvois n° J 16-11.112 et Y 16-