2°/ Mme Nicole B..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Françoise B..., épouse X... des Courières, demeurant ..., 4°/ Mme Marie-Claude B..., épouse E..., demeurant 170, Appletown street, Cambridge

de nationalité française ; que M. 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Françoise X..., - La société Manpower France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

DEVANT LA COUR D'ASSISES DU NORD SOUS L'ACCUSATION D'AVOIR A ESTAMPUIS (BELGIQUE) LE 2 MARS 1981, VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS OU COMMIS DES VIOLENCES OU VOIES DE FAIT SUR LA PERSONNE DE D...

X..., de Me Blanc, avocat de la Société de gestion française et de gérance et de la Société de gestion foncière française, de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

, il peut l'être aussi par la remise directe par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., l'arrêt retient que Mme A... et la SCEA sont infondées à prétendre que la durée statutaire du GFA aurait été prorogée de plein droit avant le terme statutaire fixé au 31 mars 2009, notamment par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oger international, société à responsabilité

Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Françoise

Frédéric BBBBB... , domicilié [...] 32°/ Mme Viviane JJ..., épouse KK..., domiciliée [...] , 33°/ Mme Magali LL..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Françoise MM..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Françoise

ferait obstacle à ce qu'il soit poursuivi par les autorités françaises ; que s'agissant des deuxième ( février 2010 ) et troisième faits (mars 2010 ), après avoir opposé aux autorités judiciaires espagnoles

François-Xavier X..., domicilié [...]                          , 4°/ M.

QUI L'A RECONNU LE 11 MARS 1959, A ETE LEGITIME PAR LE MARIAGE DE SES PARENTS CELEBRE LE 17 SEPTEMBRE 1960; QU'IL A ETE L'OBJET, LE 22 NOVEMBRE 1959, DE LA PART DE SES PARENTS, D'UN ACTE D'ABANDON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux électriques industriels française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carboxyde Santé, dont le siège est ...

Rabah X... et de ses enfants ; Attendu qu'ayant constaté que le décret d'admission à la qualité de citoyen français de droit commun du 2 mars 1885, pris en application du sénatus consulte du 14 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances Caraïbes, dont

d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit : 1 / du Préfet de la Marne, domicilié Hôtel de la Préfecture à Châlons-sur-Marne (Marne), 2 / de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF