péremptoire du demandeur tiré de l'absence de violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; " et enfin aux motifs que

;une activité sportive, l'organisateur n'est débiteur que d'une obligation de sécurité de moyens, laquelle s'apprécie strictement dès lors que l'activité en cause est dangereuse

au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Haut-Rhin, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inopposable à la société Forclum les décisions

Contestant le refus opposé par l'URSSAF, les sociétés ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

sociale ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

X... une somme à titre de rappel de salaire pour la période prescrite en cure thermale, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables

administratives des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale doivent être assermentés et agréés ; qu'en écartant le moyen de nullité tiré de l'absence de serment et

L'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

sociale ; 2 / que, méconnaissant les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen déterminant soulevé par l'exposante dans ses

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.