était fondé à en revendiquer le paiement ; Et attendu ensuite que contrairement aux énonciations du moyen, la société A et R Carton Fegersheim n'a jamais soutenu devant les juges du fond que le système

Cotte président, l'une présentée par un avocat au barreau de Paris au nom d'Yves Y..., régularisée avant la clôture des débats par la production d'un pouvoir spécial délivré par le requérant à cet avocat

Serge ; - Dit que les faits de MODIFICATION DE DONNER RESULTANT D'UN ACCES FRAUDULEUX A UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE recouvrent les faits de faux et usage de faux ; -déclaré Monsieur Z...

qu'elle y a une excellente réputation professionnelle, est déléguée du personnel depuis novembre 1974 et déléguée syndicale CGT depuis le 20 juin 1985 ; que l'exercice de ces mandats l'a conduite à s'absenter

Z... et de l'absence de mesures prises pour en prévenir la réalisation » ; 1°) ALORS QUE le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, dont il est tenu envers son salarié, a le

Y... et Mme Z... de toutes leurs demandes, fms et prétentions à l'encontre de Mme X..., AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la garantie des charges déclarées M Y... et Mme Z... soutiennent que Mme X..., en sa

» de matières qui n'était nullement avéré, mais encore la totale contradiction de cette évaluation avec la faible valeur pécuniaire des matières dérobées, l'absence d'enrichissement des exposants et l'absence

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Diagnostic medical systems à payer à M.

, ce qui n'est pas démontré en l'espèce de sorte que la société HUTTOPIA ne peut prétendre à une protection à titre d'enseigne au niveau national mais seulement à une protection limitée au territoire de

implique une indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon autonome et qui perçoit une rémunération se situant au niveau le plus élevé du système

Souleymane X... a travaillé pour la société Métal couleur systèmes dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée en 2005, puis par un contrat à durée indéterminée en 2006 ; qu'il a été licencié

acquittées à concurrence des quantités de sucre sous quota qui étaient encore stockées le 30 juin 2006, dès lors que le régime des cotisations à la production n'était pas reconduit après cette date par

juridiction prud'homale afin d'obtenir la reconnaissance de cette qualification ; qu'en cours d'instance, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'ayant été licenciée pour absence

codification) ; que cet accord, signé par 3 organisations syndicales de la Société (CFDT, CFTC et CFE/CGC) devait prendre effet le 1er juillet 1999 ; que Monsieur Alain X... allègue que le nouveau système

QUELCONQUE DE L'UTILISATEUR ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION, QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2012) et les productions, que la société Groupe Pronuptia

[W] durant les années 1954 à 1984, [Z] [N] et [C] [Z] témoignent de l'insuffisance de ces protections ; que M.

[C] a été engagé en qualité d'ingénieur logiciel, à compter du 1er décembre 1999, par la société Access Systems France aux droits de laquelle vient la société Intel Corporation (la société).

AUX MOTIFS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour

, vérification des installations et des appareils de protection collective, information individuelle du salarié, absence de contre-indication et surveillance médicale) ; il n'est pas plus justifié de l'existence