puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la CPAM

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale ; que le tribunal, suivant l'avis défavorable du CRRMP de Montpellier, a rejeté son recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'affection

produit par l'assurée, qu'eu égard à la nature de l'affection et à la durée du suivi médical par le psychiâtre de l'établissement de santé de Badens, celui-ci est la structure médicale la plus appropriée

arrêt de travail à compter du 22 janvier 2007, a adressé, le 18 mars 2007, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "tendinite de De Quervain", accompagnée de deux certificats médicaux

Vicat (la société) de 1960 à 1995, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 3 février 2004 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy (la caisse) en joignant un certificat médical

droite "ainsi qu'un certificat médical en date du 23 mars 2012 ; que ce certificat médical, unique pour les deux pathologies déclarées, versé aux débats par la caisse primaire d'assurance-maladie fait

qualification d'accident du travail, au motif que l'épouse de la victime ne faisait pas la preuve avec certitude des conditions et de la date précise lors desquelles son mari avait été frappé par l'affection

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PETRONIO QUI TRAVAILLAIT COMME TUYAUTEUR DEPUIS LE 20 MAI 1969, AVAIT PRESENTE, D'APRES UN CERTIFICAT MEDICAL DU 29 SEPTEMBRE 1970, UN ECZEMA DE CONTACT DES DEUX MAINS

LE REGIME DES MARINS, S'ENTEND DU SALAIRE FORFAITAIRE DU MARIN BLESSE, MALADE OU DECEDE, CORRESPONDANT A SA DERNIERE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ANTERIEURE A L'ACCIDENT OU A LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE

sociale ; que ce comité régional ayant conclu à l'absence de rapport de causalité établi entre la maladie et les expositions incriminées, la caisse a rejeté sa demande de prise en charge de cette affection

C..., médecin, dans un certificat médical du 7 mars 2016 ; "alors que le harcèlement moral suppose l'existence d'actes répétés ; qu'en se fondant sur l'envoi d'un seul courrier aux enseignants de 3ème

non fautif, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) devait indemniser les demandeurs à hauteur de 70 % du préjudice

le caractère professionnel de l'affection, a saisi une juridiction de la sécurité sociale d'un recours ; Attendu que pour retenir que l'affection dont souffrait Mme X... relevait du tableau n° 57, l'arrêt

la plaignante soit occupaient des fonctions universitaires pouvant entraîner un conflit d'intérêt avec l'une des parties au procès ; qu'il résulte des pièces du dossier que le rapport d'expertise médicale

l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de l'acte du 29 avril 2008 ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des pièces soumises à son examen et hors toute dénaturation des documents médicaux

faisant état de la claustrophobie de l'intéressée avait été établi à la date du 10 octobre 2016 et qu'il ne faisait pas mention d'une constatation de cette affection antérieurement, quand il résultait

tuberculose contractée pendant la dernière guerre, ayant sollicité l'allocation d'une pension d'invalidité du régime général, la Caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise médicale

produits par l'assurée que son hospitalisation à Paris était justifiée par la nécessité de lui prodiguer des soins qui, en raison du caractère très spécifique de son affection, ne pouvaient être mis en

maladie de l'Essonne a notifié à Mme X... son refus de prendre en charge les frais de transport exposés par cette dernière, entre 2008 et 2010, pour permettre à sa fille, Andréa Y..., atteinte d'une affection