515-8, 1832, 1872 et 1873 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1832 du code civil : 4.

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil, et 559 du code de procédure

un souci constant de la qualité des soins et de la prise en charge des patients » ne porte aucunement atteinte à la réputation des praticiens ; qu'en considérant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

L'appelante qui invoque l'ingratitude de I'intimée ne précise pas sur quel motif de l'article 955 du code civil elle fonde sa demande.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1998 du code civil : 4.

1382 devenu l'article 1240 du code civil ; 2° - ALORS QUE les époux X... faisaient valoir que, s'ils avaient été éclairés sur l'absence de bail conclu avec la société Résid Hôtel, ils n'auraient tout

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil.

devenu 1240 du code civil, ensemble l'article 1149 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 421-14, 421-17 du code de l'urbanisme, 1382 du code civil, devenu 1240 du même code, préliminaire

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

1103 du code civil, anciennement article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

somme de 761 390,50 euros chacune, sans expliquer par quel calcul mathématique elle était parvenue à cette seconde somme, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article

J..., la responsabilité du notaire peut être recherchée pour une faute commise dans ses obligations de séquestre ; que l'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause

du code des procédures civiles d'exécution, par fausse application, et l'article 1382, devenu 1240, du code civil, par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du code civil et

, devenu l'article 1240, du code civil, ensemble le principe de la liberté du commerce et de l'industrie constitutionnellement garanti ; 2°/ qu'un commerçant poursuivi pour des agissements parasitaires

1382 du code civil dans sa version applicable en la cause ; nouvel article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

1382, devenu l'article 1240, du code civil. 7- ALORS QU'en se bornant à relever, d'une part, que les caractéristiques invoquées par le syndicat relevaient d'une tradition historique et ne reposaient