LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il a écrit le 5 mars 2003 aux membres du conseil

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M.

Térésa, demeurant ... à Le Pecq (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société anonyme Sovcor Viskay,

Turbeaux, conseiller rapporteur, M.

Debu, conseillers, et, au prononcé de l'arrêt, de M.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des sociétés MC2I et MC2I Conseil, de Me Choucroy, avocat de M. X... et de la société JST Conseil, les conclusions de M.

Chauvin, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Cardini, conseiller référendaire co-rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mmes Ott, Grandemange, Vendryes, Caillard, M.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

que le 12 décembre 2000, les époux X... ont assigné la banque afin d'obtenir paiement d'une indemnité équivalente aux montants dont la prise en charge était refusée par le GAN ; Attendu que les consorts

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

X... ; Sur le premier moyen, qui est préalable : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir été rendu par M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D] [Y] et M.

commune de Praz-sur-Arly, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire rapporteure, M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.