l'exécution du plan de la société Lalique Beauty services, 2°/ à la société Puig France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Z... et de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, il résultait des termes clairs et précis de la lettre adressée par M. Z... à M.

Pour débouter la salariée de sa demande de rappel au titre de la part variable de sa rémunération calculée sur le chiffre d'affaires généré par les collections créées avec sa collaboration, l'arrêt énonce

, être licencié en bénéficiant de toutes les indemnités de rupture ; qu'ayant fait jouer cette clause, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir intégrer dans le calcul de ses

(Ille-et-Vilaine), Bazouges-la-Perouze, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... avait la charge, la société Collet, et plus globalement de la chute de son chiffre d'affaires depuis 1990; qu'en jugeant qu'au titre de ses difficultés économiques, la société BEPOSE se prévalait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur sur l'objet de la contestation ; qu'en

DIJON, chambre correctionnelle, du 13 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Hervé SIBOURG pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande

C... et D... demandée notamment par les cessionnaires eux-mêmes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif des consorts Y..., pris en ses cinquième, sixième, septième

X... n'avait pas déposé de conclusions écrites et n'avait pas chiffré sa demande d'indemnité de congés payés, et que, d'autre part, aucune explication n'est fournie dans la motivation du jugement ; Mais

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au

X... y Y..., engagé le 25 septembre 2000 en qualité de manoeuvre, a saisi le 9 avril 2001 la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen,

en date du 8 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 20 000 francs, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes

d'affaires de la société Lasaygues et de Y... n'auraient pas été conformes aux éléments chiffrés retenus lors de la détermination du prix de cession, a rejeté leurs demandes au titre de la garantie d'éviction

à soixante-deux heures ne correspondaient pas à la réalité ; que devant le bâtonnier il a été retenu que Mme X... avait versé au total une somme de 14 093,34 euros à Mme Y..., ce que cette dernière n'a

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 4 janvier 1994), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

et Henri Y..., des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, après relaxe des prévenus et mise hors de cause de la Banque Régionale de l'Ain, civilement responsable, les a déboutés de leur demande

Serge Z..., demeurant ... du Nord (Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

La locataire représentée par son mandataire liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de condamnation de la bailleresse et de l'acquéreur des locaux en réparation de la perte de son chiffre