X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 13 août 1992 ; que le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'un carcinome bronchique professionnel à compter du 13 août 1992

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 24 juin 1991 ; que le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1985, a été reconnu atteint de plaques pleurales d'origine professionnelle à compter du 28

Richard, salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1985, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er février 1994 ;

professionnel) et que la distance qui séparerait le domicile du patient de son lieu d'exercice professionnel est supérieur à deux kilomètres en plaine et un kilomètre en montagne ainsi qu'une majoration

UU... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

[U] [L], domicilié [Adresse 5], 14°/ la société [TJ] et associés, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

[Y] [Z] [U], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société SRAES, 3°/ à la société [Personne physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée

[G] [H], domicilié [Adresse 31], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société SRAES, 32°/ à la société [Personne physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Géomarket, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Dubus, 2°/ à la société Bernard et Nicolas F..., société d'exercice

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M.

compensatoire, les droits de Mme Y... dans l'immeuble indivis grâce à la donation qu'il invoquait et, par là même, sa renonciation non équivoque à user ultérieurement de la faculté de révocation de la libéralité

[W] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, prise en qualité

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle

litigieuses sont antérieures et qu'il exerçait à l'époque à titre individuel ; qu'en deuxième lieu, il résulte des constatations effectuées le 8 décembre 2008 (procès-verbal de constat) que le blog «

U..., épouse Z..., 2°/ la Selarl EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en la personne de M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, escroquerie, faux et usage et exercice

formation professionnelle, d'avancement, de rémunération.

par cette entité ; qu'en n'établissant pas que les différents membres du GIE du Scanner de Cosne-sur-Loire avaient spécialement affecté un personnel à l'exercice de l'activité d'imagerie médicale exercée