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1 151 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[G] a manqué à son obligation de loyauté à l'égard de la SAS Capi », alors : « 1°/ qu'en affirmant que "Monsieur [G] en raison de sa forte intégration au sein de la société Capi en sa double qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100131

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

s'aggravent, que le secteur de la pharmacie n'est plus prospère, qu'une contrainte lui a été délivrée par l'Urssaf pour une dette de 10 000 € ; que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de corriger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Toit et Joie fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux locataires demeurés dans les lieux pendant les travaux la somme de 4 500 euros chacun à titre de dommages-intérêts et d'ordonner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[I] [G] produit aux débats à l'appui de son argumentation les documents généraux suivants outre les références jurisprudentielles contenues dans ses écritures : - L'attestation de Monsieur [E] qui a exercé

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

que la dernière facture acquittée en date du 7 mai 1997, s élevait à 2 361,35 francs (Pièce n° 16-1), c est-à-dire à un montant positif le président du tribunal de grande Instance dAix-en-Provence a dénaturé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300353

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

apos;il ressort des pièces versées aux débats, notamment, comme l'ont relevé les premiers juges, de la juxtaposition du plan cadastral du 21 novembre 1978 avec le plan topographique réalisé par Monsieur

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

sur trois séries d adresses et numéros de téléphone et de télécopie en France -à Paris et à Cannes- mais aussi sur trois séries de numéros de téléphone et de télécopie à l'étranger, en Belgique, à Montreux

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

la dernière facture acquittée en date du 7 mai 1997 s élevait à 2 361,35 francs français (pièce n° 16-1), cest-à-dire à un montant positif, le président du tribunal de grande instance de Grasse a dénaturé

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

sur trois séries d adresses et numéros de téléphone et de télécopie en France - à Paris et à Cannes - mais aussi sur trois séries de numéros de téléphone et de télécopie à l'étranger, en Belgique, à Montreux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'absence d'autres éléments, de retenir que celui-ci aurait refait sa vie, cependant que l'une de ces factures, spécialement invoquée par Mme B... dans ses écritures, était adressée à « Madame et Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier

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