l'analyse financière ; que les démarches de Marthe B... et de Philippe X... assisté de son avocat dans la recherche d'un bailleur de fonds ont été vaines tant en France qu'aux Etats-Unis ; que le 10 mars

retient que le système hydraulique de la presse à cisaille présentait des dysfonctionnements apparus dès le mois de mai 2011, que le débat concernant l'huile utilisée n'expliquait pas la présence de morceaux

sur les risques élevés : il n'avait pas identifié le risque potentiel sur ce type de convoyeur répandu dans de nombreuses entreprises agro-alimentaires ; que devant les services de gendarmerie le 6 mars

de 2 500 euros au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

au moment des faits, seule condition exigée par le texte de l'article 227-7 du Code pénal ; qu'il est établi que les adresses successives de Marie-Christine X...

Par jugement du 5 mars 2019, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de l'ensemble des faits, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a rejeté

qui vous unissait à Monsieur Jean-Marc Y... » ancien président du directoire révoqué.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en omettant de constater que la faute imputée au mari aurait constitué une violation grave

des préjudices directs de la victime des dommages causés à l'occasion du même accident ; qu'en refusant d'allouer à Marie-Madeleine Z... une indemnité au titre du préjudice moral consécutif au décès de

de nature à caractériser l'exercice habituel de l'activité d'agent immobilier ; qu'en écartant l'application de la loi du 2 janvier 1970 sans rechercher si les mandats successivement signés les 23-29 mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

plancher de ma bouche une concentration cancéreuse localisée qui n'avait fait comme disciple jusqu'à présent que deux ganglions dans le cou ; et d'autre part, pour remplacer cet instrument, par un morceau

Jean-Michel X..., Jean-Marie Y... , Michel Z..., Philippe B...et Jean-Jacques A...des fins de la poursuite du chef de contraventions à la police de la chasse et a débouté les parties civiles de leurs

L'arrêt attaqué a été rendu après l'entrée en vigueur, le 24 mars 2020, des dispositions relatives aux peines et à leur aménagement de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. 21.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

: Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2008) et les productions, qu'un droit de rétention a été attribué judiciairement à la société Foncière financière Monceau

X..., les sociétés Sodipresse, Sotrapresse, Jurasienne de montage, Mic, Groupe Goyer, Qualiconsult, Monceau général assurances, Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 juillet 2021), le 29 septembre 2015, la SCI Kahiariki a acquis auprès de la société civile immobilière Moehau un bien immobilier situé dans la commune de Papara (Polynésie

AUX MOTIFS propres QUE sur les demandes de rappel de salaires pour la période du 1e mars 2008 au 30 mars 2013 présentées par M.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 juillet 1990, qui dans la procédure suivie contre Z... Y...