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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01354

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de paiement des repos hebdomadaires, l'arrêt retient : "qu'en dehors des lundi, mardi, jeudi et samedi, le salarié travaille à partir de 14h00 le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Attendu que pour rejeter la demande de rappel de salaires liée aux heures effectuées au-delà des termes contractuels, l'arrêt retient que la salariée ne conteste pas avoir régulièrement pris les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01444

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

madame X... en 2011 et 2012 qui font apparaître que jusqu'à sa démission la salariée a au cours de cette période travaillé quasiment exclusivement les lundis, à l'exception de trois mardis et d'un mercredi

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Deux jours après le mercredi 5 janvier vous venez vers mon bureau et vous le poussez violemment contre le mur, étant au téléphone avec une cliente je ne peux donc pas réagir je pense que une manière normale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

magasin était ouvert, notamment, les lundi 28 mars, lundi 15 août, mardii 1er novembre, vendredi 11 novembre, lundi 17 avril, lundi 8 mai, vendredi 14 juillet, mardi 15 août, dimanche 3 septembre, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01306

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

rodée à son fonctionnement pour l'utiliser régulièrement, alors que l'engin était placé sur son bureau, donc de façon visible pour elle-même, et que cette mise en marche avait pu être remarquée le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11010

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En effet : - le mercredi 16 octobre, un peu avant 16h00, vous êtes monté dans les bureaux administratifs pour demander à notre chef d'exploitation, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10156

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de ses difficultés, de la désorganisation de l'hôtel ; qu'il ressort des termes du contrat conclu entre les parties le 10 avril 2014 que la société Ariane s'engageait à livrer le linge les lundi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10709

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

après-midi : débriefing de la semaine passée et à venir avec son chef d'agence, - mardi matin : accompagnement d'un vendeur sur le terrain, - mardi après-midi : prospection avec un autre de ces vendeurs, - mercredi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100509

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

; qu'enfin, il n'est pas contesté par Madame X... qu'elle exerçait des fonctions bénévoles comme représentante des parents d'élèves, secrétaire d'une association organisant des jeux de société le mercredi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201118

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

suivant, sans que la société PROVENCIA se soit manifesté auprès d'elle, a satisfait à son obligation dans la mesure où la date à laquelle cette dernière a déclaré avoir réceptionné ce courrier, soit le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01535

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

travail ; 3°/ que dans son courrier recommandé avec accusé de réception du 9 novembre 2006, la société Ambulances du Val d'Arroux demandait au salarié les raisons de son absence, en énonçant que «le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00505

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Alico était en droit de lui proposer un emploi similaire ; que le poste "gestionnaire grande branche" proposé à Mme X... était situé à La Défense, à temps partiel (80 %) avec prise du jour de repos le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10952

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

or le salarié démontre (pièce GD-16) que si 113 feuilles de route mentionnent des jours de disponibilité le lundi et le mardi, il a néanmoins été amené à venir récupérer des publicités au dépôt 15 mercredi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Mercredi 20 mai prochain - par exemple - la cour d'appel de Paris va examiner le recours présenté par le directeur de l'INP, suite à sa première condamnation (le 20 février 2013 par le tribunal des affaires

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cr

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Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

PASSAGES SUIVANTS : ACTUELLEMENT CES INDIVIDUS QUI USURPENT LE SIGLE DE LA CGT ORGANISENT DES REUNIONS DE SYNDIQUES A RICHELIEU DANS DES SALLES RESERVEES ET ACCORDEES PAR LA DIRECTION ET A LAFAYETTE LE MERCREDI

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CC

cr

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Cassation

18 décembre 1975

18 décembre 1975

DELAI N'EST PAS FRANC ET QUE PAR SUITE, LE POURVOI FORME PLUS DE TROIS JOURS APRES CELUI A COMPTER DUQUEL LEDIT DELAI A COMMENCE DE COURIR EST TARDIF ; ATTENDU QUE C ETAIT PRESENT A L'AUDIENCE DU MERCREDI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00570

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

semaine, réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail à compter du 13 mai suivant, à savoir du mercredi

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51590

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

était employé seraient obligatoirement travaillés, que seul le 1er mai, lorsqu'il tomberait pendant cette période, donnerait lieu à indemnisation et, enfin, que les jours fériés tombant un mardi, mercredi

Source officielle

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