CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01354
31 mai 2012
Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de paiement des repos hebdomadaires, l'arrêt retient : "qu'en dehors des lundi, mardi, jeudi et samedi, le salarié travaille à partir de 14h00 le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829
6 mai 2009
Attendu que pour rejeter la demande de rappel de salaires liée aux heures effectuées au-delà des termes contractuels, l'arrêt retient que la salariée ne conteste pas avoir régulièrement pris les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01444
10 octobre 2018
madame X... en 2011 et 2012 qui font apparaître que jusqu'à sa démission la salariée a au cours de cette période travaillé quasiment exclusivement les lundis, à l'exception de trois mardis et d'un mercredi
cr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755
3 juillet 2019
Deux jours après le mercredi 5 janvier vous venez vers mon bureau et vous le poussez violemment contre le mur, étant au téléphone avec une cliente je ne peux donc pas réagir je pense que une manière normale
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647
30 septembre 2014
magasin était ouvert, notamment, les lundi 28 mars, lundi 15 août, mardii 1er novembre, vendredi 11 novembre, lundi 17 avril, lundi 8 mai, vendredi 14 juillet, mardi 15 août, dimanche 3 septembre, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01306
23 mai 2012
rodée à son fonctionnement pour l'utiliser régulièrement, alors que l'engin était placé sur son bureau, donc de façon visible pour elle-même, et que cette mise en marche avait pu être remarquée le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11010
9 octobre 2019
En effet : - le mercredi 16 octobre, un peu avant 16h00, vous êtes monté dans les bureaux administratifs pour demander à notre chef d'exploitation, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10156
10 avril 2019
de ses difficultés, de la désorganisation de l'hôtel ; qu'il ressort des termes du contrat conclu entre les parties le 10 avril 2014 que la société Ariane s'engageait à livrer le linge les lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10709
30 septembre 2020
après-midi : débriefing de la semaine passée et à venir avec son chef d'agence, - mardi matin : accompagnement d'un vendeur sur le terrain, - mardi après-midi : prospection avec un autre de ces vendeurs, - mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100509
13 mai 2015
; qu'enfin, il n'est pas contesté par Madame X... qu'elle exerçait des fonctions bénévoles comme représentante des parents d'élèves, secrétaire d'une association organisant des jeux de société le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201118
21 juin 2012
suivant, sans que la société PROVENCIA se soit manifesté auprès d'elle, a satisfait à son obligation dans la mesure où la date à laquelle cette dernière a déclaré avoir réceptionné ce courrier, soit le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01535
5 juillet 2011
travail ; 3°/ que dans son courrier recommandé avec accusé de réception du 9 novembre 2006, la société Ambulances du Val d'Arroux demandait au salarié les raisons de son absence, en énonçant que «le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00505
17 mars 2010
Alico était en droit de lui proposer un emploi similaire ; que le poste "gestionnaire grande branche" proposé à Mme X... était situé à La Défense, à temps partiel (80 %) avec prise du jour de repos le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10952
16 novembre 2022
or le salarié démontre (pièce GD-16) que si 113 feuilles de route mentionnent des jours de disponibilité le lundi et le mardi, il a néanmoins été amené à venir récupérer des publicités au dépôt 15 mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901
13 septembre 2022
Mercredi 20 mai prochain - par exemple - la cour d'appel de Paris va examiner le recours présenté par le directeur de l'INP, suite à sa première condamnation (le 20 février 2013 par le tribunal des affaires
6079a8be9ba5988459c4ec5a
12 avril 1976
PASSAGES SUIVANTS : ACTUELLEMENT CES INDIVIDUS QUI USURPENT LE SIGLE DE LA CGT ORGANISENT DES REUNIONS DE SYNDIQUES A RICHELIEU DANS DES SALLES RESERVEES ET ACCORDEES PAR LA DIRECTION ET A LAFAYETTE LE MERCREDI
6079a80e9ba5988459c4baec
18 décembre 1975
DELAI N'EST PAS FRANC ET QUE PAR SUITE, LE POURVOI FORME PLUS DE TROIS JOURS APRES CELUI A COMPTER DUQUEL LEDIT DELAI A COMMENCE DE COURIR EST TARDIF ; ATTENDU QUE C ETAIT PRESENT A L'AUDIENCE DU MERCREDI
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00570
2 mars 2011
semaine, réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail à compter du 13 mai suivant, à savoir du mercredi
6079b12c9ba5988459c51590
16 mars 1989
était employé seraient obligatoirement travaillés, que seul le 1er mai, lorsqu'il tomberait pendant cette période, donnerait lieu à indemnisation et, enfin, que les jours fériés tombant un mardi, mercredi
Page 58 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.