n'a pu transmettre à ses héritiers ; Qu'en conséquence, la décision du premier président ne peut qu'être confirmée et le recours, rejeté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; CONDAMNE Messieurs

Attendu que, suivant contrat du 16 octobre 1987, la Société immobilière du ... a confié à la société Messieurs X... et Cie (la société Langlois) un mandat de gestion pour une durée de trois ans renouvelable

des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt avant-dire droit du 14 août 1985 que la Cour d'appel de Pau était composée de Monsieur Svahn, siégeant en qualité de président, et de Messieurs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Sobrena Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné la société SOBRENA à verser à Messieurs

Durand, président, et de Messieurs Rivals et Laventure, conseillers, et à l'audience du 14 janvier 1988 lors de laquelle est intervenue la décision sur le fond de M. Jorda, président et de MM.

premier moyen : Vu les articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement comporte la mention "l'affaire a été retenue à l'audience du 9 octobre 1990, où siégeaient Messieurs

de l'article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié, il n'est pas exigé que l'employeur y mette

Concernant la mise en cause directe par la SCI PLACE VENDOME de messieurs X... et Y... il convient de constater comme le tribunal que messieurs X... et Y... n'ont jamais contracté directement avec le maître

Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société BHV (demanderesse au pourvoi principal) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré inopposable à Messieurs

dirigée contre lui par Messieurs [Z] et [T] devant le tribunal civil d'Aix.

nom des consorts X..., A..., C... et E... à la date de cessation des paiements et en en excluant en conséquence les sommes qu'ils avaient déposées et qui avaient été détournées avant cette date par Messieurs

la Moselle, le 22 février 2012, d'une demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur moins de deux ans après le jugement correctionnel du 16 décembre 2010 ayant condamné Messieurs

A..." comme père de l'enfant ; que de même, les témoignages de Messieurs D... et X... confirment le fait que Monsieur Z... A...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a considéré que Monsieur B... était régulièrement engagé à l'égard de Messieurs Q... et O... dans le cadre d'une garantie

débouté la société Valente Sécurité de ses demandes tendant à voir dire et juger qu'elle avait fait l'objet d'une concurrence déloyale et d'agissements parasitaires du fait de la société Unimétal, de Messieurs

, responsable exploitation du service réparation navale, ce document ayant le mérite de préciser les conditions de leur promotion ; que pour 4 des 5 autres personnes dont la situation est exposée (Messieurs

[J] que lorsque Messieurs [G] et [V] ont présenté leur démission fin juillet et début août 2011 ; qu'en statuant comme elle l'a fait en se fondant sur les seules affirmations de l'employeur

[N] à tout droit ou action « à l'encontre de BGI et de Messieurs [X] [Z], [L] [I] et [F] [K] […] en relation avec les faits et procédures visés au préambule » du protocole – à savoir la procédure

aux prescriptions légales (…) ; qu'il a ensuite ajouté la valeur au moment du décès des biens donnés en tenant compte de leur état au jour des donations afin de calculer la quotité disponible ;que Messieurs

application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... a été engagé à compter du 4 septembre 1995 en qualité de mécanicien par la SARL ETAP représentée alors par Messieurs