X... a proposé à la société Barral de faire une étude complète sur une machine à conditionner les olives en barquettes et a reçu acompte de 30 % à la commande ; qu'il n'a remis qu'un devis technique et

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE VANHOUTTE, AVAIT ETE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS OLIVER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 23-14.878 Demandeur(s) : la société Le Bistrot d'Oliver sous l'enseigne Le Monsigny Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen

X... a été engagé par la société Mercer Management Consulting devenue Oliver Wyman en qualité de consultant statut cadre le 27 juillet 2006 ; qu'ayant démissionné de l'entreprise le salarié a saisi la

S... ou encore entre eux et les associés de la SCI « Les Oliviers » qui sont M. T... S..., Mme F... M... épouse S..., M. X... S... et M. U...

attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société LE TANNEUR à verser à monsieur X... la somme de 100.000 euros au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Olivier

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. et Mme Olivier X...

Olivier Y..., signataire de la déclaration d'appel de l'ENIM, n'avait pas produit de mandat spécial, sans rechercher si le mandat spécial conféré le 18 août 2010 par le directeur de l'ENIM, M.

Olivier Y..., signataire de la déclaration d'appel de l'ENIM, n'avait pas produit de mandat spécial, sans rechercher si le mandat spécial conféré le 18 août 2010 par le directeur de l'ENIM, M.

Olivier X... à payer à Mme Marie-Clotilde Y... la somme de 65.000 euros à titre de prestation compensatoire.

du délai de deux ans prévu par les dispositions de l'article 1648 du code civil en sa rédaction issue de l'ordonnance du 17 février 2005, D'AVOIR condamné M. et Mme Arnaud Y... à payer à M. et Mme Olivier

Oliva X... a été engagé, le 15 janvier 1959, par la Banco de la Nation Argentina ; qu'en 1973, il a été envoyé en France, désigné en qualité de représentant de cet établissement bancaire, puis nommé en

Antoine, demeurant à Appietto (Corse), 3°/ de Madame OLIVA épouse X..., demeurant à Appietto (Corse), 4°/ de Monsieur CAMARA I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Monsieur

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Société française pour le commerce des huiles d'olives et oléagineux

Olivier Y..., demeurant Centre des Chaumes, La Chapelle des Dons, 44270 Machecoul, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de

Olivier X..., demeurant ..., 4 / Mme Béatrice X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 28 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre X... et la société anonyme Y..., pour refus d'insertion

X... avait confié le 18 octobre 1978 la rénovation de sa bijouterie à la société Magma (aux droits de laquelle se trouve la société Olivier Castel) qui sous-traita la partie vitrerie-miroiterie-serrurerie

Gilbert Z..., 2°/ Mme Danielle Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), villa La Machine, avenue du Pavillon, 3°/ Mme Paulette X..., veuve Z..., demeurant à

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 juillet 2019 par la SCP Gilles Thouvenin - Olivier