Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Promod, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme O... et de la société MATMUT, de la SCP Piwnica et

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [H] et [E], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Engie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [...], de la SCP Gaschignard, avocat de la société

de spécialisation « droit du travail » et « droit de la sécurité sociale », malgré l'avis favorable de la commission chargée de l'examen des candidatures, pour la seule raison qu'il s'opposait au paiement

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R]

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lek Beteiligungen UG, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[V], de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Cosi Caffe et Wolmi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

qu'en statuant ainsi quand elle relevait que la salariée avait été rémunérée sur la base de 26 ou 28 heures par semaine à compter du mois de mars 2005, conformément aux mentions de ses bulletins de paie

l'autre, "rente immédiate et temporaire Obligan" , ne rapportaient pas les revenus qui lui avaient été annoncés dans un document intitulé "Plan, revenus, épargne ", a assigné la société GAN vie en paiement

X..., à relever que cette somme figurait dans le devis de ce dernier, sans rechercher ni moins encore expliquer en quoi Mme Y... avait justifié le paiement qu'elle prétendait avoir effectué à hauteur de

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Audigey Ouest, après débats en l

[B], de la société Ekip', ès qualités, et de la société Tagli'apau, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Amrest holdings SE, La Tagliatella et Pastificio service SLU, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

de cette indemnité, ni l'information donnée par le congé sur les voies et délais de recours dont le locataire dispose pour demander, le cas échéant, le paiement une indemnité d'éviction, ni la mention

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Petit Lézard 2.

Gabriel Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. Z... et A...

financières à appliquer ; que les travaux d'implantation de la ligne ont été effectués en 1994 ; que, par acte du 18 août 2009, l'ONF a assigné France Télécom, ensuite dénommée société Orange, en paiement

figure en annexe : Attendu que l'employeur fait gief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme pour travail dissimulé ; Mais attendu qu'ayant constaté que les bulletins de paie