Pascal X..., la notification de redressement, l'arrêt retient que cette dernière était valable, peu important que l'épouse de M.

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Oceanis Outre-Mer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société immobilière de transaction, société par actions simplifiée

demande de prêt auprès du Crédit foncier de France (CFF), en vue de la construction de leur maison, sur la base de devis d'entrepreneurs par corps de métier ; que le CFF a présenté une offre de prêt le 3 mars

implique l'accord du propriétaire ou de son mandataire ", sans s'expliquer sur la circonstance que le texte de celle-ci ne mentionnait que la ville, sans aucune précision sur la localisation d'une parcelle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société Entreprise Parisienne d'Enlèvement et de Services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 29 mars

Pascal Y..., secrétaire union locale CGT, domicilié ..., 2°/ M.

S..., de Mme XX..., de Mme I..., de Mme G..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 juillet 2024), par acte du 18 mars 1996, [Z] [C] a donné à bail rural à long terme diverses parcelles de terre à M. et Mme [N], aux droits desquels vient leur fils, M

expropriée ; que la référence C (parcelle ZD 168) a été vendue le 7 octobre 2005 au prix de 5 ¿ le m² ; que la référence D correspond à une parcelle située sur la commune de Bourbarre, dont le marché

Une autorisation d'aménager a été délivrée le 12 mars 2007 pour six lots avec une surface d'emprise au sol de quatre-vingt mètres carrés chacune.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars 2018), par acte du 22 février 1980, M. et Mme B... , aux droits desquels est venue Mme H..., ont cédé à titre gratuit à la commune de la Trinité-sur-Mer (la commune

Selon acte authentique du 30 mars 1992, ceux-ci sont convenus de partager entre eux les parcelles données à bail. Le même jour, M. [H] [K] et Mme [P] ont, chacun, loué à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

X... ont reçu diverses parcelles à bail rural ; que Mme X... est décédée le 27 juillet 2000, en laissant pour lui succéder son mari, co-preneur, et leurs enfants, Yves et Vincent X... ; que, par acte

[U], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

[S] [U], 2°/ Mme [C] [G], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-15.748 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2022), M. [A] [E] et Mmes [X], [T], [D] et [U] [E] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié la construction d'une maison à M.