COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2011), rendu en matière de contredit, que, pour l'installation au Gabon d'un camp de prospection pétrolière

X... a été blessé lors de l'explosion et de l'incendie du port pétrolier de Lyon ; qu'une information judiciaire ouverte le 3 juin 1987 a été clôturée par un arrêt confirmatif de non-lieu du 10 juin 1997

; AUX MOTIFS QUE pour réclamer le paiement d'une somme totale de 120 636,73 euros, la société Muehlhan fait valoir qu'alors que la SNTI était engagée dans un cycle de travaux avec la compagnie pétrolière

X... devait être fixé au 23 novembre 1986, l'arrêt énonce que dans le cadre de la création du GIE FAS par les sociétés pétrolières Agip française, Fina France et BP France, les anciens salariés de ces

financement avec la République du Congo ; que cet Etat a chargé la société Elf Congo, devenue Total Fina Elf E & P Congo, puis Total E & P Congo (ci-après TEP Congo), débitrice à son égard de redevances pétrolières

Michel X... du chef d'usage sans autorisation de marques appartenant à autrui, de André Y... et Michel Edouard Z... pour complicité dudit délit et la société Rocadis et la " Société d'importation pétrolière

PANAMA, ET LA COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (COTUNAV), DONT LE SIEGE EST A TUNIS, ONT CONCLU A PARIS, LE 27 FEVRIER 1967, UN CONTRAT REDIGE EN LANGUE ANGLAISE RELATIF AU TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS

droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 octobre 2010), que la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (la SAGESS), chargée de gérer la moitié des stocks de réserve obligatoire de produits pétroliers

déterminera librement les heures et jours d'ouverture de la station service, choisira en toute liberté son personnel..., commercialisera les marchandises acquises par lui, y compris les produits pétroliers

correctionnelle, en date du 26 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joël X... des chefs d'infraction à la législation sur les déchets et non-paiement de la taxe sur les produits pétroliers

selon les arrêts attaqués (Nîmes, 4 avril 2013 et 16 mai 2013), que le terrain aménagé à usage de station service dont est propriétaire la SCI Sudimco, venue aux droits de la société Française des Pétroles

pourvoi ; Condamne la société Valgo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Valgo à payer à la société Shell direct aux droits de laquelle vient la société des Pétroles

X... a été engagé le 25 mars 1969 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'à partir de 1973, il a travaillé pour différentes sociétés locales BP ; qu'il

X... a été engagé le 23 août 1966 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'il a exercé diverses fonctions en Afrique de 1966 à 1975 et de 1979 à 1992

décision sur la nature des tâches assignées au salarié sans examiner son niveau de formation ; qu'ainsi l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des dispositions de la convention collective du pétrole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des pétroles CFTC SNEA(P), dont le siège est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine),

X... a été engagé le 25 mars 1969 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'à partir de 1973, il a travaillé pour différentes sociétés locales BP ; que

Joseph X..., demeurant ... desrouets à Blois (LoiretCher), 118/ de la société Les Pétroles de Blois, dont le siège est ... (LoiretCher), 128/ de la société ELF Antargaz, dont le siège est ...

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 11 juin 1999), qu'agent commercial de la compagnie des gaz de pétrole