-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de

selon le pourvoi, d'une part, que si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, le juge procède à l'examen de l'écrit litigieux, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir

Massat, et qui a conduit le premier juge à tenir compte de l'incidence de l'immeuble La Louisiane dans l'appréciation de l'évolution des facteurs locaux de commercialité ; qu'elle a violé l'article 1353

propriétaires concernés par la seconde procédure ont ainsi fondé leur demande, qui avait un objet différent, sur une cause différente, à savoir le contrat originaire de la compagnie Eagle Star sans tenir

. ; qu'en retenant que cette donation indirecte n'interdisait pas de tenir compte à M.

l'existence d'une intention de nuire, laquelle ne saurait résulter de la simple constatation que le temps de l'essai aurait été trop faible pour permettre à l'employeur de juger les aptitudes du salarié à tenir

X... faisait valoir que la société Monoprix connaissait sa carrière militaire antérieure, d'où il suit qu'en omettant d'en tenir compte, la société Monoprix avait commis une faute grave induisant le salarié

rupture abusive alors que le seul fait relevé par le conseil de prud'hommes que Mlle X... se soit rendue responsable de fautes réitérées dans l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées, sans tenir

essentiels de l'existence ; que le juge doit donc rechercher si l'état du requérant est conforme aux exigences légales et non s'il a subi une évolution par rapport à un état antérieur ; qu'en refusant de tenir

Y... sur le fondement d'un contrat de travail s'étant déroulé du 12 mai 1986 au 30 septembre 1992, sans tenir compte du fait, expressément invoqué par la société dans ses conclusions, que les droits de

justifié par ses constatations, d'ailleurs contradictoires, cette évaluation, et alors, d'autre part, qu'en retenant l'estimation proposée par l'expert dans son rapport déposé le 28 août 1992, sans tenir

afférent à l'année 1991, et que, dans la mesure où l'employeur avait été simplement informé, selon l'article R.434-35 du Code de la sécurité sociale, des décisions successivement prises, l'arrêt ne pouvait tenir

Hervé du 20 août 1986; et alors, d'une troisième part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites si elles ne sont pas annulées, de sorte qu'en refusant de tenir

si seuls doivent être pris en compte les motifs de fait énoncés dans la lettre de licenciement, à l'exclusion des griefs complémentaires modifiés ultérieurement, le juge peut néanmoins, légalement, tenir

d'une violation de l'article 1315 du Code civil; qu'enfin, le Tribunal qui constate que le fils de Mme X..., Mohamed X..., avait reconnu lui-même avoir été violent, ne pouvait, dans ces conditions, tenir

Brissier, Texier, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

X... pour les années 1990 et 1991, sans tenir compte des déductions effectuées par la Caisse au titre des dispenses de cotisations pour maladie, le Tribunal a violé par fausse application les articles

Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir condamnée à dommages-intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux, alors, qu'ayant soutenu tenir

résultant de cette requalification, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient, sur simple affirmation, que le salarié devait se tenir

de rupture du contrat de travail et les griefs qui y figurent devaient être pris en compte, de sorte que la cour d'appel, qui fixe la date de la rupture au jour de la transaction tout en refusant de tenir