X... prétend ensuite que faute de justification d'une quelconque recherche de reclassement tenant compte de ses capacités physiques par la société Carrières de Provence, cette dernière n'avait pas respecté

Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société H&M Hennes & Mauritz, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société G-Star Raw CV, et après en avoir délibéré conformément

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Scootlib

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Herlytte, de la SCP Foussard

P..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la [...] , de Me Le Prado, avocat de la société Auxilia Juris et de Mme H..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Biribin Europe, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l&apos

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Venteo, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Ögon Designs et Pro Symnova

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

entre les deux collections ou dans les conditions de leur commercialisation ou publicité, aux motifs qu'ils seraient banals et fonctionnels, sans rechercher, au terme d'une appréciation globale, en tenant

Néanmoins, comme pour le principal, le préjudice né de l'absence de perception de ces intérêts ne peut constituer qu'une perte de chance qui s'apprécie en tenant compte des aléas tenant notamment aux difficultés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° R 08-12.236 par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société C & A France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, de sorte que la réorganisation est nécessaire pour la sauvegarder ; que le juge ne peut se prononcer sur la base de motifs généraux tenant

ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, de sorte que la réorganisation est nécessaire pour la sauvegarder ; que le juge ne peut se prononcer sur la base de motifs généraux tenant

Thomas Y..., 2°/ à Mme Sandrine Z..., tous deux domiciliés [...]                                    , 3°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...]                            , 4°/ à Mme Patricia B...

deux tours de l'élection, alors selon le moyen, que les critères posés par l'article L. 2121-1 du code du travail doivent être tous réunis pour établir la représentativité d'un syndicat ; que ceux tenant

Girard, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société ENS et M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Widmann.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault Retail Group, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de