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AUCHAN, CARREFOUR, PROMODES, GALEC, INTERMARCHE et CASINO), l'expert s'est attaché à relever les bases du chiffre d'affaires réalisé par la SA MICHAUD avec chacune des enseignes ou centrales sur le secteur

Le cours des actions de la Société pourrait être très volatil et pourrait être affecté par de nombreux- événements affectant la Société, ses concurrents, ou le marché financier en général et le secteur

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Soutenant que cette application avait été lancée en violation des règles applicables au secteur réglementé du transport de particuliers à titre onéreux, des chauffeurs de taxi ont assigné la société Uber

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En statuant ainsi, alors que l'action relative à l'utilisation des droits affectés sur un compte épargne-temps, acquis en contrepartie du travail, a une nature salariale, la cour d'appel a violé les textes

Y..., salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives étaient affectés dans « les formations locales de sécurité » et travaillaient selon un rythme « 24X48 », alternant une amplitude

du concessionnaire ; que la société Eic prétend que ces articles causent un déséquilibre significatif, contraire aux prescriptions de l'article L.442-6, I, 2° du code de commerce, de sorte qu'étant affectés

Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept.

des Orientations d'aménagement, sans répondre aux conclusions d'appel de la SERM dans lesquelles celle-ci soutenait qu'«aux termes des Orientations d'aménagement définies dans le PLU applicables au secteur

ville de Paris la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix-sept

publications médicales, la société Elsevier Masson (la société Elsevier) a conclu successivement avec la société La Diffusion Sofradif (la société Sofradif) des contrats d'agence commerciale à durée déterminée

H... a à compter du 1er janvier 2011 été affectée à un poste d'employée de compagnies aériennes pour un temps de travail hebdomadaire de 32 heures. Mme B...

une somme " forfaitaire " au titre des heures supplémentaires accomplies durant les années 2000 à 2005, sans indiquer le nombre d'heures supplémentaires retenues par année, qui seul permettait de déterminer

Préalablement à cette nouvelle affectation, vous avez passé une visite médicale à la médecine du travail afin de vérifier votre aptitude.

à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine

Sous cette réserve, l'affectation des différentes formes y compris les gratifications est laissée à l'appréciation de l'adhérent. (....)

X... faisait valoir qu'après avoir dirigé une équipe de vente comprenant sept salariés durant plusieurs années, le nouveau poste qui lui était proposé consistait uniquement à vendre des produits à des