[D] et Mme [W] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à M.

comptes entre les parties, d'avoir fixé les décomptes définitifs, avant application de pénalités, pour les opérations "La Bizontine" et "La Manche" en se référant aux évaluations de l'expert commis, alors

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Besançon, 6 mai 1998), que, par acte sous seing privé du 2 janvier 1973, Mme Y... s'est portée caution solidaire

[I] en qualité de représentant de section syndicale de l'Union syndicale Solidaires au sein de l'établissement Amazon de [Localité 14], alors : « 3°/ que pour dire le syndicat SUD Amazon [Localité 14

des parties ; ALORS QU'à défaut d'écrit fixant le taux de l'intérêt conventionnel, le taux légal est seul applicable au solde débiteur d'un compte courant ; qu'en l'espèce, si la convention de compte

B... à payer à la Caisse la somme de 100 000 francs avec intérêts légaux, en jugeant que la juridiction commerciale était compétente, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'elle avait constaté

d'appel de Douai, en date du 19 février 2024, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisies effectuées par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

d'appel de Douai, en date du 19 février 2024, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisies effectuées par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

temps de travail effectif, en application de l'article L. 3142-2 du code du travail, qu'il s'ensuit que l'employeur a pu prévoir en toute légalité que les congés prévus par la convention

temps de travail effectif, en application de l'article L. 3142-2 du code du travail, qu'il s'ensuit que l'employeur a pu prévoir en toute légalité que les congés prévus par la convention

temps de travail effectif, en application de l'article L. 3142-2 du code du travail, qu'il s'ensuit que l'employeur a pu prévoir en toute légalité que les congés prévus par la convention

temps de travail effectif, en application de l'article L. 3142-2 du code du travail, qu'il s'ensuit que l'employeur a pu prévoir en toute légalité que les congés prévus par la convention

apos;arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe Maeva et la société Compagnie de tourisme Camarguaise ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de

au taux de 15,20 %, alors, selon le moyen : 1°/ que toute ouverture de compte doit procéder d'un accord entre la banque et le ou les bénéficiaires du compte à ouvrir ; que la caisse faisait état devant

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation." ; que méconnaît en revanche ces mêmes exigences conventionnelles l'article D. 642-6 du même

Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de l'association Solidarité et jalons pour le travail, de la SCP Boullez, avocat de la société Portakabin, et l'avis de M.

X... se portant caution solidaire de cet engagement ; que, postérieurement, la société et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2012), qu'un avenant à la convention

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec