[R] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

irrecevables comme nouvelles alors, selon le moyen, que la Cour d'appel aurait dû rechercher si ces demandes n'étaient pas destinées à faire écarter les prétentions des consorts B... et si elles ne constituaient

[V] [Y] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail laquelle devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et

l'affichage et la publication de la décision, d'autre part, déclaré Y... coupable de complicité de fraude fiscale, mais non d'omission d'écritures et de passation d'écritures inexactes, et prononcé sur les demandes

A... avait été ordonnée par la CRCI du Languedoc-Roussillon, et non par le juge des référés ; que, dès lors, la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile en jugeant que la demande

X... a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats de Bastia sur le fondement des dispositions de l'article 98, 3° du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; que sa

en date du 7 juin 1984 qui, pour diffamation publique envers des particuliers, les a condamnés chacun à 1.000 francs d'amende et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

produits par le demandeur, il n'en demeure pas moins, pour que le Conseil apprécie les supports présentés par le salarié demandeur (M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° W 20-16.935, un moyen unique de cassation et, à l'appui de son pourvoi n° U 20-16.933, deux moyens de cassation, annexés au présent arrêt.

[U] [H], domicilié [Adresse 5] (Arabie Saoudite), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

X..., demeurant rue Boissy-d'Anglas à Annonay (Ardèche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

marche normale, de maintenir le véhicule près du bord droit de la chaussée ; "alors 1°) que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire d'une part déclarer Cagna coupable des faits visés à la prévention

U... de l'ensemble de ses demandes et condamné M.

chef d'ingérence, ont : - le premier, désigné le président de la chambre d'accusation pour instruire ; - le second, renvoyé l'intéressé devant le tribunal correctionnel de NANTERRE sous la prévention

Le 9 février 2018, l'expert a déposé son rapport final et présenté une demande de rémunération de 93 600 euros TTC. 4.

en tire les conséquences avant la fin des débats » ; alors que les juges sont tenus, avant de déclarer irrecevables les prétentions du demandeur, de s'assurer que la cause d'irrecevabilité

[X]-[O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de décharge des droits et pénalités contestés et, notamment, de sa demande d'abattement supplémentaire de 10 % sur la valeur des parts des SCI La Perle

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement de la société à son obligation de sécurité, alors : 1°/ « que l'obligation de prévention des