Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux C..., invoquant leur qualité de fermiers sur des parcelles de terre

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille treize.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 14 avril 2000), que les époux

suppose qu'il soit établi que l'un des époux a fourni des fonds propres à son conjoint, que celui-ci les a utilisés au profit de son patrimoine propre et ne peut résulter que d'un transfert de valeurs

, violences ayant d'ailleurs conduit à sa condamnation, le 11 mars 2009, à deux mois de prison avec sursis et justifié que le divorce soit prononcé à ses torts ; que dès lors, pour considérer que Mme X

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

n'étaient pas établis ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt confirme

Le liquidateur a donc le pouvoir de vendre les biens communs pour payer les dettes de l'époux en liquidation judiciaire.

Mme [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

du chef d'entreprise salarié par lui et sous l'autorité duquel il est réputé exercer son activité dès lors qu'il participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux à titre professionnel

la condamner à payer des sommes aux époux X..., in solidum avec la société Goulet, et à garantir cette dernière société des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que le

par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille quatorze.

et les époux de leurs demandes respectives en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari

Jean-Baptiste, Louis, René Y..., demeurant à Basseneville (Calvados), Hameau SaintRicher, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

époux n'étaient pas co-preneurs solidaires ; que tel était le cas des époux Z...

deux mille douze.

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1993) de

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille treize.