pour violences volontaires avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe

des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, additionnel et en défense

dont 1 an ferme, "pour prévenir toute récidive et faire prendre conscience aux condamnés de leurs responsabilités", sans expliquer en quoi la mise à l'épreuve prononcée, avec obligation de réparer le préjudice

Pour fixer le préjudice économique de M.

plainte avec constitution de partie civile de Via Crédit Banque (anciennement Banque Privée de Crédit Moderne) était dirigée contre l'un des employés de cette banque Charles A..., en qualité d'auteur principal

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur Énoncé du moyen 8.

que la SNCF et Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir fixé, en méconnaissance du principe de la réparation intégrale du préjudice, le montant des préjudices économiques subis par les ayants droit

étaient liées, étaient irrecevables ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société X..., X... et Y... aux dépens

février 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean Z... et de Michèle X..., épouse Z..., l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

soumis au recours de l'Etat et à 283 002 francs le montant du préjudice personnel de Ginette X... ; " aux motifs que, selon la jurisprudence habituelle, la perte d'indemnité de professeur principal,

qu'elle fournisse la caution bancaire prescrite par la loi, l'AGEC a appelé en garantie la société Sagena ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis

la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré la SOCAMI responsable du prononcé du jugement de redressement judiciaire et des préjudices en résultant, mais avant

moral en l'état d'une atteinte à la défense d'intérêts collectifs des associations en cause, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard du principe susénoncé et a violé les textes visés au

Z... responsable des préjudices subis par Mme U...-X...

du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'annuler les opérations d'expertise ayant abouti au rapport déposé le 7 juin 2004 par le professeur Y

ce préjudice serait minime sans méconnaître le principe de la réparation intégrale ; qu'en relevant que le préjudice qui est résulté pour la banque de la perte de la chance qu'elle avait de recouvrer

administrative et destruction du bien d'autrui, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe

du portefeuille de valeurs gérés collectivement au sein du fonds n'était pas connue, la cour d'appel a méconnu les textes et principes susvisés, ensemble l'article 1134, devenu 1103, du code civil, l'article