ESRF tendant à voir condamner la société SBSE à lui payer la somme de 156 375,85 € HT, que « l'analyse des travaux dont il est allégué qu'ils n'ont pas été effectués n'ayant pas été effectuée par l'expert

ayant reçu, avant de commencer sa cure, notification non seulement de l'annulation de la décision d'agrément qui lui avait été donnée antérieurement, mais aussi du refus, justifié médicalement par une expertise

alléguée, ne peut pas tirer des explications de l'intimée sur l'insuffisance de description du brevet, un quelconque aveu de la reproduction de la caractéristique E du brevet ; que dans son rapport d'expertise

Il résulte de l'expertise technique ordonnée par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 13 mai 2013 que l'expert judiciaire a conclu que l'origine de la panne se trouvait dans la boîte de

[I] ayant demandé dans ses conclusions l'organisation d'une nouvelle expertise médicale technique prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, il n'est pas recevable

demandé la prise en charge, à titre de rechute de son accident de trajet du 8 février 2008, de troubles décrits dans un certificat médical du 8 septembre 2008 ; qu'après avoir fait procéder à une expertise

Enfin, l'article R. 142-24-1 ajoute que quand le différend porte sur une décision prise après mise en oeuvre de la procédure d'expertise technique, le tribunal peut ordonner une nouvelle expertise si une

Pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction, l'arrêt retient, d'une part, qu'il n'apparaît pas qu'une expertise technique relative à l'état réel de cette turbine

dont l'état de navigabilité et l'éventuelle dangerosité sont incontestablement déterminants pour l'issue du litige, lorsqu'il ressort des pièces de la procédure qu'aucune expertise

la Cour d'appel a violé l'article 146 du CPC. 3) ALORS QUE les textes relatifs à l'expertise technique prévue par les articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale ne s'appliquent

Z... proposait d'ajouter les quatre filons d'acier et un palan trouvé sur place, pour permettre au pont roulant d'atteindre la benne située au sous-sol et de la remonter dans l'atelier ; que les expertises

de ses demandes financières au titre des éléments techniques de l'installation litigieuse et enfin, prescrire une contre-expertise en la confiant à un expert compétent en la matière ; qu'elle indique

l'aggravation de l'état de Mme Patricia X... ; que de même la dépression réactionnelle constatée par le médecin traitant selon certificat en date du 3 août 2004 et rattachée à l'accident initial après l'expertise

du travail du 20 août 2010 et la fracture de la vertèbre L5, diagnostiquée le 25 février 2011 ; que les conclusions de l'expert étant claires et précises, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise

égard ; qu'il incombe, dès lors, à Mme X... de rapporter la preuve d'un lien de causalité direct et certain entre la maladie professionnelle déclarée en 1983 et le décès de son mari ; que certes, l'expertise

qui n'avait pas commencé à courir outre que l'objet de l'expertise était uniquement technique.

décrit les machines et les classe en cinq catégories selon leur état, réduit la somme totale proposée par l'expert et correspondant à l'indemnisation des machines totalement ou partiellement détruites

U... de sa demande de nullité de l'expertise technique et de sa demande d'organisation d'une nouvelle expertise médicale et de l'avoir de ses autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'expertise

législation professionnelle ; qu'un jugement irrévocable a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, majoré au taux maximum la rente allouée à la victime et ordonné une expertise

de l'homme, préliminaire, 60, 167, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande tendant à ce que soit prononcée la nullité de l'examen technique