de rupture et d'une indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

compensatrice de clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause

appartenu à son réseau de représentants et qu'elle les a, à cette occasion, déliés de leur obligation de non-concurrence ; que, reprochant à ses anciens salariés une prospection systématique de sa clientèle

Z... la disposition de l'article 1122 du Code civil pour le paiement de l'indemnité d'occupation, dès lors que l'acte de vente de décembre 1990 ne contenait, à cet égard, aucune subrogation et que cette

[H] au paiement des sommes de 24 999 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 499,90 € au titre des congés payés afférents, et 50 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

d'activité de l'entreprise, a été licencié le 2 septembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiements de treizième mois, de rappel de salaire, d'indemnités

X... et la clause d'indemnité forfaitaire pour violation de celle-ci et de l'avoir condamnée à payer à M.

alerté les parties de ce point particulier du jugement ; l'audience d'appel justifie qu'il soit à nouveau alloué à Rémi X... 8 000 francs sur le même fondement ; "alors que l'allocation d'une indemnité

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail et de l'avoir condamné à payer au salarié en réparation du préjudice subi une indemnité

X... et Mme de Z... qui soutiennent néanmoins que ce principe est à charge pour l'associé, ainsi désigné par le client, d'indemniser ses co-associés s'il s'agit d'une clientèle pré-existante à son entrée

compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement, sommes augmentées des intérêts au taux légal à compter de la réception, par la société, de

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de requalification et de ses demandes en rappel de salaire et indemnités

a été définitivement écartée pour la convention litigieuse ; que Monsieur X... n'est pas davantage fondé à prétendre à une indemnité de clientèle distincte des préjudice subis en se bornant à affirmer

elle a subi une perte partielle de clientèle ; que l'indemnité d'éviction doit correspondre à la réalité de ce préjudice subi; que l'accroissement du chiffre d'affaires postérieurement au déménagement

[G] sur le compte personnel d'une cliente, le nombre de fois où le salarié a pu appeler cette même cliente depuis son téléphone professionnel portable et la période concernée et que "en dépit du défaut

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que la société APM immobilier, qui avait négocié cinq promesses de ventes immobilières, a reçu les indemnités

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un solde d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que tout VRP doit, pour prétendre à une indemnité de clientèle

, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en retenant, pour

X..., après l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de 20 000 euros pour procédure abusive, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la demande de M.

A ce propos, je vous rappelle que : - nous vous avons embauché pour développer une clientèle nouvelle sur la région parisienne avec une stratégie commerciale clairement définie sur des clients finaux grands