qu'elle ne permettait plus à cette dernière de lui accorder la confiance que nécessitaient ses fonctions" ; et alors qu'enfin, en décidant qu'il était possible à l'employeur de conserver à son service l'intimé

X... de diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions de l'intimée faisant valoir que le statut de cadre donnait

n'ayant été communiqué par Air Littoral ; que la cour d'appel ne dit pas ce qui, en l'absence de pièce démontrant une saisine préalable de l'inspection du travail, pouvait lui permettre d'affirmer que l'intimé

en constatant qu'il était établi que la société Nouméa Scanner avait apporté tous ses soins et toute son attention à l'exécution du contrat et que c'était volontairement et sans aucune réserve que l'intimée

contente d'estimer que M. de X... verse aux débats un courrier du gérant de la société BEFI du 25 juin 1992 indiquant qu'il considérait comme "nul et non avenu" l'effet tiré sur lui et déclarait que l'intimé

pas demandée ; qu'en affirmant prescrite la demande en nullité du protocole du 28 mai 1990 requalifiée à tort en demande de nullité de la cession des parts, ce qui ne lui était pas demandé par les intimés

utilisées pour une exploitation agricole ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 161-2 du Code rural ; 3 / que la cour d'appel a elle-même constaté que la commune intimée

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a relevé qu'il n'était pas contesté que la signature figurant sur l'acte d'appel était constituée par une signature informatique, l'intimé ne formulant

Patrick et Robert X... en qualité d'intimés et en demandant leur condamnation au paiement du prix des insertions publicitaires ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

3] ne figuraient pas au dossier remis à la cour d'appel, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figuraient au bordereau de pièces annexé aux conclusions d'intimées

l'existence de solutions techniques alternatives, ainsi que les demandes de délais et d'astreinte en lien avec ces démolitions, de lui faire injonction de produire devant le tribunal et communiquer aux intimés

son argumentation, que la société Smp qui avait repris les contrats de travail des salariés de la société La Pyrénéenne était tenue conventionnellement de payer cette prime aux salariés qui, comme l'intimée

son argumentation, que la société Smp qui avait repris les contrats de travail des salariés de la société La Pyrénéenne était tenue conventionnellement de payer cette prime aux salariés qui, comme l'intimé

son argumentation, que la société Smp qui avait repris les contrats de travail des salariés de la société La Pyrénéenne était tenue conventionnellement de payer cette prime aux salariés qui, comme l'intimé

son argumentation, que la société Smp qui avait repris les contrats de travail des salariés de la société La Pyrénéenne était tenue conventionnellement de payer cette prime aux salariés qui, comme l'intimé

partie civile irrecevable en ses demandes d'indemnisation de la perte de gain professionnel, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent résultant des violences commises par l'intimé

n'autorisant qu'un visionnage unique et garantissant une suppression automatique plusieurs secondes après leur consultation ; qu'en refusant de réprimer l'enregistrement et la conservation des vidéos intimes

Y... et la société Evacom, sans lien avec LSO et donc pas à même de connaître les difficultés de trésorerie de celle-ci ; qu'en énonçant dès lors que "le groupe BCD et les intimés étaient informés de la

F... une indemnité de grand déplacement correspondant aux samedis et aux dimanches, la cour d'appel a néanmoins jugé qu' : « il importe peu que l'intimé prétende avoir versé durant la semaine des indemnités

l'égard de Claude X..., sur le fondement de la diffamation publique envers particulier, de faute ouvrant droit à réparation au bénéfice de la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par l'intimé