Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

la compagnie Axa assurances (Axa), a été accidenté le 18 novembre 1991 ; que la société de transports a invité la Diac, après avoir exposé que le camion avait été déclaré irréparable, à se mettre en rapport

le garantir à M.U... ; que M.U..., à qui incombe la charge de la preuve, ne rapporte pas la preuve contraire à l'argument selon lequel le réseau Volkswagen garantie le kilométrage à ses acquéreurs, y

dans les prévisions du contrat d'assurance POLYBAT souscrit auprès d'elle ; qu'elle soutient cependant, en premier lieu, que cette assurance de responsabilité civile a pour seul objet de garantir les

, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [H], après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal

cette dernière des sommes qui pourraient être mises à sa charge ; Attendu que pour déclarer recevable le recours en garantie formé par la société Piquemal à l'encontre de la société Turbo's Hoet, déclarer

l'office notarial chargé de rédiger leur acte de vente et Mme H..., laquelle a elle-même assigné en garantie M.

X..., lequel a, à son tour, par acte du 23 avril 2001, appelé en garantie la société Morisot matériaux, puis, par conclusions signifiées le 15 mai 2001 à la société Weser, demandé la garantie de cette

Y... à relever et garantir la société Miroiterie Sébastopol des condamnations prononcées à son encontre, l'arrêt rendu le 8 novembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

droit à l'appel en garantie à hauteur de 6 % pour BEFS et son assureur et de 60 % pour CRYSTAL et son assureur" (arrêt p. 9 et 10) ; Alors que le juge qui statue sur des recours en garantie entre constructeurs

elle et la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, a cru pouvoir invoquer un contrat verbal entre elles, au motif qu'elle aurait versé une prime à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., auteur de l'acte, il n'a couru, dans les rapports entre M. Z... et M. X..., qu'à compter de la signification qui a été délivrée le 27 décembre 2011 à l'initiative de M.

X... n'a pu faire courir un nouveau délai ; Qu'en statuant ainsi, alors que si le délai d'appel a couru à compter de la signification du 26 août 2010 dans les rapports entre M.

Y..., auteur de l'acte, il n'a couru, dans les rapports entre M. Z... et M. X..., qu'à compter de la signification qui a été délivrée le 27 décembre 2011 à l'initiative de M.