l'affaire à une session ultérieure, M. le président après une suspension d'audience et en vertu de son seul pouvoir discrétionnaire a décidé de passer outre à l'audition du témoin Y...", la Cour s'est

à tel autre qu'elle désigne pour la poursuite de l'information ; qu'en l'espèce, en renvoyant le dossier au juge d'instruction saisi pour poursuivre l'information et mettre en examen M.

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Michelle Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodrigue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

D'autre part, la question posée ne présente pas un caractère sérieux. 11.

D'autre part, la question posée ne présente pas un caractère sérieux. 11.

Cette taxe est proportionnelle ou fixe, selon les distinctions établies par les articles 1599 sexdecies à 1599 novodecies.

D'autre part, la question posée ne présente pas un caractère sérieux. 11.

D'autre part, la question posée ne présente pas un caractère sérieux. 11.

[A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2015), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden Lady, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Strudal, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, Section

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section

la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé

.., demeurant ..., 2 / la société Padot, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section

[N] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 4 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

société RCO and Co, Pavillon D'Oc restaurant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre section

Messaoud Y..., demeurant "Le Rabelais", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.