Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Cedec, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), et ayant un établissement secondaire sis [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Jacques X..., demeurant à Servian (Hérault), domaine du Coussat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de la société anonyme Cofica

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e

Mme Maryvonne X..., née Y..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit "La Mouraye", en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour les sociétés Courtage Inter Caraîbes, Coserfi et Assur'Antilles (demanderesses au pourvoi n°

régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Yvan, Georges N..., demeurant ... à Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

par la société Immobilière complexe commerciaux (ICC) dont le siège est ..., venant aux droits de la société Fideicomi, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Simvest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Paris (2e

Maurice X..., demeurant à Villefranche de Rouergue (Aveyron), Morlon Le Hau, Les Alauzets, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, dont le siège est avenue

Jean, Marc A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant tous deux, rue fontaine du Nouguier, 34300 Agde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par cour d'appel de Montpellier (2e

au titre du crédit de trésorerie alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 341-4 du code de la consommation interdit au créancier professionnel de se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu

Patrick B..., caution, est intervenu à l instance ; que le liquidateur a déclaré ratifier l'acquisition de l'immeuble par le débiteur en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° V. 20-15.186 Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lycamobile services, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

Y..., demandeur au pourvoi n Y 93-11.341 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Banque Sudaméris France, demanderesse au pourvoi n B 93-13.253

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Q... et la société Er Motten, demandeurs au pourvoi principal.