Prado mutuelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-25.543 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

société [...], ont formé le pourvoi n° W 19-18.610 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°

contrebande de marchandises prohibées, à deux ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

avec, pour une durée de cinq mois et vingt-sept jours, sursis assorti d'un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de 80 heures à effectuer dans le délai de 18 mois, ainsi qu'à une amende de 1

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Roger Z..., pris de la violation de l'article 121-1

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (1er), 2°/ Mademoiselle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Mana teitei, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

F..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la copropriété, une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le dépassement du

Jean-Pierre X..., demeurant 1, place Carnot, 72600 Mamers, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit du Crédit du Nord, société

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reynaers Aluminium, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M.

mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-1,

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° X 17-25.687 R É P U B

viennent se compenser le mois d'ajustement avec l'ensemble des postes de rémunération ( et non pas seulement avec les commissions) ; Qu'ainsi, l'employeur verse sur 4 mois le minimum conventionnel de 1

Désistement partiel 1.