Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1995, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

financiers, administratifs et techniques, que cela se dégage des nombreux témoignages d'anciens salariés qui ont précisé qu'aucune décision n'était prise sans son accord et qu'il était inconcevable que Alain

Alain, - Y...

des contrôles extérieurs ; que l'expert déclare qu'aucune anomalie ne permet d'expliquer l'altération des canalisations ; que s'il relève un rejet nettement acide en 1998 et trois rejets à caractère alcalin

Philippe, partie civile, - La MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Alain

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2005), qu'après le décès d'Alain A..., MM.

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Jean-Alain D... G..., 4°/ M. Jean-Maurice D... G..., 5°/ M. Jean-Michel D...

Y... et Alain X... et Mme Catherine Z...

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour tromperie aggravée, a confirmé l'ordonnance

Alain, Y...

Alain Y..., demeurant ... (Oise), 2 / de M. Frédéric Y..., demeurant ...

Alain X... a acquis un appartement, un studio et trois caves, sous le bénéfice du régime de faveur prévu par l'article 710 du Code général des impôts en contrepartie de son engagement à ne pas affecter

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Novalliance, contrôlée par le "groupe" Alain

C..., alors que ce dernier ne possédait aucune compétence particulière en la matière ; aucune trace d'un travail technique d'Alain C... n'a d'ailleurs été découverte ; qu'en réalité, la tâche d'Alain

d'entreprise extérieure, et la SA Actimage d'entreprise utilisatrice, au sens de la réglementation édictée par les articles R. 237-1 à R. 237-15 du Code du travail ; " que la chute dont a été victime Alain

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les pourvois de Michel Z... et d'Alain X... ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par

Alain Y..., sont en contradiction avec ses conclusions; qu'en effet, tout d'abord, l'énonciation selon laquelle "la signature litigieuse ne présente aucun indice suspect" doit être interprétée dans le

X... dans ses conclusions (pages 9 à 11), le matériel utilisé par la victime pour la pose des plaques de fibrociment appartenait à Germain A... qui avait déjà demandé à un travailleur intérimaire - Alain