quatre jours durant la semaine au lieu de cinq, ainsi qu'un dépassement de sa convention de forfait avait constitué une modification de son contrat de travail ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen clair

désigné en qualité de liquidateur la Selarl [Personne physico-morale 2] ; ** que sur l'insuffisance d'actif, les opérations de liquidation de la société font apparaître qu'elle doit faire face

N... a eu pour volonté clairement exprimée de confirmer le droit successoral légal de Mme M...

Y... invitait les participants à le rejoindre sur le rond-point public qui fait face à l'entrée de Lactalis ; cela tend à prouver que M.

des propositions sur un contenu d'intervention ; que la pièce produite n° 99 démontre un ordre clair émanant de l'employeur et un refus d'exécution de la part du salarié ; que l'attestation de Mme Claris

droits de la défense ; qu'en énonçant, par motifs adoptés des premiers juges, que le conseil conclura que ces salariés, du fait de l'employeur, se retrouvaient dans une situation d'inquiétude permanente face

stipulait une faculté de retrait au 31 décembre de chaque année à charge pour le retrayant de notifier sa décision au moins six mois avant cette date, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

[Y] a présenté un traumatisme de la face ayant entraîné un traumatisme dentaire avec lésions sur la 11 et la 47, des contusions superficielles de l'épaule gauche, cuisse gauche, genou gauche et cheville

donc par une modalité d'écriture courante que les échéances portées au débit du compte à la date contractuelle avaient été re-créditées à la suite, afin d'annuler l'opération, et qu'il ressortait clairement

l'en-tête de ses courriers ; que dans son jugement du 15 décembre 2009, condamnant la société INTERMETALSKFI, le Conseil de prud'hommes, après avoir rappelé que la démission est un acte de volonté claire

[Y] [R] n'a jamais clairement refusé de passer l'acte authentique et s'est contenté : - le 25 mai 2018, lors du procès-verbal de difficulté de déclarer "La difficulté principale est que la promesse

un montant provisoire de 38,5 millions de francs et que le groupe Dubreuil était créancier à l'égard du groupe [H]-[G] d'une somme de 29,7 millions de francs, quand il résultait pourtant des termes clairs

sécurité, une autorisation réglementaire, et qui se réfère, dans sa seconde partie, à l'existence d'une autorisation assortie de restrictions significatives; qu'en considérant, au contraire, qu'il était clair

Ce comportement n'a pas été réitéré depuis » et concluant en ces termes : « je voulais faire un magazine qui fasse du bien aux gens et je ne me suis pas rendu compte de ce qui était subi par mes employés

société Gématel, s'était porté caution, au profit de la banque, jusqu'au 29 février 1988, du paiement, par la société Gématel, de tout "ce que lui devra le cautionné au cas où ce dernier ne pourrait faire face

le coût de reprise pour les enduits de façade à la somme de 15.880,93 € et les reprises au niveau des gonds à la somme de 574,45 € ; la Cour constate que les conclusions de l'expert judiciaire sont claires

propos que je qualifie de mensongers, menaçants et diffamatoires, tant à mon encontre qu'à l'encontre, notamment de membres de votre équipe », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

préjudice moral distinct : Il considère que ce qui a été ainsi réparé sont les souffrances morales du fait de la maladie causée par la faute inexcusable de l'employeur, mais que l'attitude de celui-ci face

€ la troisième année de son exercice (arrêt, p. 5, § 2), soit en 2012, cependant que, pour cette année-là, le bilan simplifié indiquait un déficit de 14.183 €, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

L'action du syndicat des copropriétaires, telle que résultant de la résolution 16 litigieuse, vise clairement à obtenir de Mme [B] le rétablissement de la cour commune dans son état d'origine