Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle X..., de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur, de la SCP Delaporte

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société en nom

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kibros, les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP Alain Monod, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Des Chartrons, les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Marie Z..., de la SCP Delaporte

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit mutuel de Rouen, les conclusions de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Couverture étanchéité, de Me Parmentier, avocat de l'entreprise ESM X..., les conclusions de M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CRIC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Josée Z..., les conclusions de M.

Y... ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cyrane, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société X... et Cie, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Valsnow

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.