Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2021), M. [G] et M.

en cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

Y..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française prise en la personne de son président, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats

[D] [O], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société SC-Form concept et de M. [C] [S] et les conclusions de M.

Yannick X..., demeurant Château de Brécourt à Douains (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (ordonnance de référé), au profit de Mme Josiane

André Y..., demeurant tous deux Ferme du Grand Douaire à La Neuville-Lez-Beaulieu, 08380 Signy-le-Petit, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de La Polynésie française, après

[V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology Services, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

[H], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Coheris, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail

[M] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-14.123 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [G] [X],

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [Z] [U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G] [U], et l'avis de

[R], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [J], de la SCP L.

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Le Coucou, après débats en l'audience

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [Y], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du département du Rhône, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024

[C], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Clinique [3], après débats en

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.