, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Madame Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., engagé en mars 1952, en qualité de manipulateur-radiographe, au Service de santé du territoire de la Polynésie-Française, a été affecté jusqu'au 1er avril 1965 à l'hôpital de Vaiami ; qu'après avoir

Gérard Z..., 4°/ Mme Marie-Geneviève Y..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Pître, 5°/ M.

Jean-Pierre Y... et Mme Françoise Y..., épouse X..., ont vendu à la société Californie plage un terrain à usage de camping et, le même jour, avec Georges Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation

Il communique également un extrait du décret du 22 juillet 1999 par lequel son prénom a été francisé pour devenir [T].

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que M.

François Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Paon d'Or", 2, place de Béthune, à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit

; qu'il s'est vu opposer un refus au motif que la preuve de la nationalité française de son père n'était pas rapportée, l'enfant légitime né à l'étranger d'une mère française n'étant pas français, en

des douanes françaises a, le 20 février 2004, notifié à la société Fatton transports, prestataire de transports, au nom et pour le compte de la société Gil'b, un procès-verbal d'infraction mentionnant

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

2006 par Monsieur le Maire de VILLERON concernant la notification faite à Mme D...

François, A...

légale à sa décision au regard des articles 5 et 6 de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique signé le 2 mars 1987 et

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Y... et de la MAF, les conclusions de M.

avec une française ; qu'en entrant néanmoins en voie de condamnation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, en sa qualité, à la fois, d'étranger marié à un conjoint de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2001), que la société Alsanice

Y..., présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Ecole française vers 1600 - Vénus, Minerve et Junon écoutant une femme jouant de la viole - HST - 129 X 105 cm" ; que la société Baroni fait grief