Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Bouches-du-Rhône), 248/ de Mme Eléonore ZX..., demeurant résidence Saint-Pierre, bâtiment C, Martigues (Bouches-du-Rhône), 258/ de M.

J..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Martin technologies, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 17-22.445 et Y 18-12.559 ;

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

René Martin XA..., demeurant à Baillif (Guadeloupe), 36 / M. Floridel XH..., demeurant Cadet à Baillif (Guadeloupe), 37 / M. YX...

d'appel d'Angers ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 9 juillet 1991, condamne Mme X... à payer à la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de Me BOUTHORS, avocat

de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...et autre Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme Nathalie

les arrêts attaqués (Basse-Terre, 5 octobre 2009) que le contrat de travail de Mmes X... et Y..., salariées depuis 1988 de la société La Belle Créole exploitant un village-hôtel sur l'île de Saint-Martin

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société G7, de la SCP Tiffreau

Chemin, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Moyens produits par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour MM. Gilbert et Alain X....

au paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que Mme Amandine Z..., Estelle A... et Marion B... ont déposé des mains courantes en avril 2014 pour dénoncer le harcèlement sexuel du prévenu ; que toutes

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la