Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société BTP prévoyance ; que l'URSSAF de l'Indre a notifié un redressement à la société, en considérant que les primes d'assurance payées

septembre 1990) d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen, d'une part, que les cotisations acquittées à chaque échéance jusqu'à concurrence des plafonds correspondant à la périodicité des payes

LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER, DATE DU 16 OCTOBRE 1958, D'AVOIR DECLARE QUE LE PERSONNEL EMPLOYE PAR LA SOCIETE PIERRE GUY ET CIE, DANS SA SCIERIE DE RIVEL, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME

1961, PAR ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1955, D'AVOIR DECLARE QUE JULIEN ETAIT OBLIGATOIREMENT AFFILIE AUX ORGANISMES DU REGIME

SERIEUSEMENT CONTESTEE, ILS DOIVENT SURSEOIR A STATUER JUSQU'A DECISION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUR LA QUESTION PREJUDICIELLE AINSI SOULEVEE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LEBOURG ET SES FILS AYANT PAYE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SALEM X..., DE NATIONALITE ALGERIENNE, TITULAIRE D'UNE RENTE DU REGIME GENERAL FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE POUR INCAPACITE PERMANENTE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL

des tâches de secrétariat, lingerie et d'organisation des manifestations ; qu'ils bénéficiaient d'avantages en nature de logement et de repas, étant déclarés comme des salariés au pair assujettis au régime

EST INSUFFISANT A LA SOLUTION DU LITIGE ; QU'EN OMETTANT DE S'EXPLIQUER SUR L'INCIDENCE FINANCIERE DESDITES CALAMITES QUI ACCABLAIENT LA REGION EN 1975, 1976, 1977 ET 1978 SUR LES TERMES DE MAI 1978

-Y... aux torts du mari alors que celui-ci ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'il avait été profondément traumatisé par le climat que faisait régner au domicile conjugal la partie adverse et par les

Ginette A..., demeurant ..., 3 / Mme Gisèle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Reine

ans et une espérance de vie de 15 ans après l'âge de la retraite ; Qu'en statuant ainsi, sans tenir compte pour la détermination de ce préjudice, des prestations versées par l'organisme gérant le régime

d'ancienneté dans le Centre d'animation sociale et culturelle dont il n'est pas allégué ni a fortiori démontré qu'il employait de manière habituelle moins de onze salariés, de sorte qu'elle relève du régime

copropriétaires Résidence Central Fac, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Ethik, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Papeete

articles 1134 du code civil et L. 311-1 et suivants du code de la consommation, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ que la soumission volontaire implique une application intégrale du régime

caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-12.624 contre l'arrêt n° RG : 19/00193 rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Papeete

S'EST TROUVE EN ETAT DE CESSATION DE PAYEMENTS EN DECEMBRE 1965, A LA SUITE DE NOMBREUX PROTETS DRESSES CONTRE LUI PAR LES FOURNISSEURS ; QUE X... CONVINT AVEC Y...

qu'il convoquait ces derniers aux assemblées générales et au conseil d'administration en leur adressant un pouvoir et un projet de résolution ; que si la plupart des administrateurs, qui résidaient en région

d'Alençon, 18 janvier et 22 février 1991) d'avoir admis la recevabilité d'une telle demande, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R.243-6 du Code de la sécurité sociale l'employeur est, dans le régime

SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, A DEMANDE LA NULLITE DE LA SAISIE-EXECUTION PRATIQUEE PAR LA SOCIETE CENTRALE DE TEXTILES AU DOMICILE DES EPOUX A..., EN VERTU D'UN ARRET CONDAMNANT A...

POUR LA PRISE EN CHARGE D'UNE PROTHESE DENTAIRE, QUE L'APPAREIL FUT DELIVRE LE 8 DECEMBRE 1960 ET LES HONORAIRES PAYES LE MEME JOUR AU PRATICIEN, QUE X...