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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dfcd5801467740f45e
18 décembre 2002
grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié
61372454cd580146774149d3
30 juin 2004
du 2 novembre 1993 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) et titularisée le 2 mai 1994, a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 octobre 1997 ; que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00385
30 mars 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination, alors « que lorsque le salarié conteste la
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00674
7 juin 2023
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 juin 2017 de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114
19 octobre 2022
3 avril 2018, que la salariée a été reçue au siège de Bercy pour un entretien de ré-accueil, qu'elle a été installée, non dans une salle servant de cantine, mais dans un grand bureau disposant de plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757
11 septembre 2024
l'ensemble de ses salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00747
Ayant constaté que les salariés avaient quitté l'entreprise à la suite de leur licenciement économique et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ces salariés pendant
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00749
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525
22 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01311
7 décembre 2022
Par un arrêt définitif, du 18 décembre 2018, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 29 juillet 2016 ayant débouté le salarié de ses demandes en contestation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348
14 décembre 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité de licenciement et de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01207
27 novembre 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sols confluence, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00075
21 janvier 2026
Sur les deux moyens du pourvoi principal du salarié, réunis Enoncé des moyens 7.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01876
19 octobre 2016
, que ces derniers versaient aux débats divers documents relatifs à une activité de vente (argumentaires de vente et factures) et des témoignages d'anciens salariés attestant que la plupart des salariés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02644
20 décembre 2017
est nul et de le condamner à lui payer diverses sommes au titre de la rupture alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé contre un salarié dont le contrat de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01313
26 septembre 2018
Y... a été désignée en qualité de mandataire de justice chargé de représenter la société dans le cadre de la présente procédure ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00863
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MAM, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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