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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100130
11 février 2009
11 février 2009
tendant à la fixation des effets du divorce, sur les biens, entre les époux à 1993, date de la cessation de la cohabitation, et a fixé cette date à celle du jugement prononçant le divorce ; Sur la premier
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405dc
10 avril 1973
10 avril 1973
AVEC LUI ", ALORS QUE, SELON LE MOYEN, NI LA RECEPTION D'UN ACTE DE PROCEDURE A L'ANCIENNE ADRESSE DE DAME Z..., NI LE MOTIF D'ORDRE GENERAL D'UNE EVENTUELLE COHABITATION DE Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00930
4 octobre 2011
4 octobre 2011
commerce de Fréjus ; Attendu que la société BR auto fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare qui a rejeté les exceptions de litispendance et de connexité
Source officiellecr
613724eccd580146774197c5
7 mars 1988
7 mars 1988
Il y a cependant connexité entre les recels, simples et qualifiés, puisqu'ils portent sur des sommes de même origine et que de plus, ce sont les mêmes sommes qui avant de donner lieu à des recels simples
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100500
26 avril 2017
26 avril 2017
[L], n'était pas opposable à Mme [A], codébitrice solidaire, la Cour d'appel a violé les articles 2240 et 2245 du Code civil, ensemble l'article L. 137-2 du Code de la consommation ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101593
19 décembre 2012
19 décembre 2012
le Bureau Véritas fait grief à l'arrêt, tout d'abord, de dire les parties bien fondées en leur contredit, ensuite, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a constaté l'existence d'un lien de connexité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201342
4 septembre 2014
4 septembre 2014
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge qui, dans un même jugement, rejette une exception de connexité
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8dd
19 mars 1965
19 mars 1965
POUVAIT LEGITIMEMENT CRAINDRE POUR SA VIE, LE FAIT QU'ELLE AIT, POSTERIEUREMENT, MAINTENU ET REPRIS LA COHABITATION N'IMPLIQUANT PAS, QUELLE QU'EN FUT LE DEGRE D'INTIMITE, RECONCILIATION DES EPOUX ALORS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00292
8 mars 2017
8 mars 2017
puisque les relevés ont été établis à "M. ou Mme [X] [Z]", appellation révélatrice d'un compte joint et que la demande contre Mme [Z] n'est pas dirigée contre elle en qualité de codébiteur
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8b5
22 février 1968
22 février 1968
QUI AURAIENT MOTIVE UNE PLAINTE EN DIFFAMATION CONTRE X DEPOSEE PAR UN SIEUR Y..., PLAINTE DONT L'INSTRUCTION SERAIT TOUJOURS EN COURS, ET QUE LESDITS DOCUMENTS PRESENTERAIENT, EN RAISON DE CETTE CONNEXITE
Source officiellecr
éesc/Patrick X
6079a8379ba5988459c4c17e
3 novembre 1986
3 novembre 1986
qu'ils ne peuvent être tenus solidairement avec l'auteur principal au remboursement de la totalité des sommes détournées alors qu'ils n'ont bénéficié que de 3 détournements déterminés et sans lien de connexité
Source officielleciv1
60794bae9ba5988459c43a19
20 octobre 1987
20 octobre 1987
juge du tribunal d'instance du lieu de son domicile d'une demande de contribution aux charges du mariage ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1985), après avoir déclaré irrecevable l'exception de connexité
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43dfd
5 juillet 1978
5 juillet 1978
DEVANT CE TRIBUNAL, POUR LA GARANTIR, LA SOCIETE FRANTISSOR EN LUI DEMANDANT, EN OUTRE, DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENVOYE TOUT LE LITIGE POUR LITISPENDANCE ET CONNEXITE
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f965
27 novembre 1970
27 novembre 1970
A L'EGARD DE CE DERNIER, PAR L'APPELE EN GARANTIE "; MAIS ATTENDU QUE L'IDENTITE D'OBJET ET DE CAUSE N'EST PAS LA CONDITION NECESSAIRE DE L'APPEL EN GARANTIE; QU'IL SUFFIT QU'IL EXISTE UNE CONNEXITE
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édure suiviec/Darco X
6137252dcd5801467741b9b2
4 janvier 1990
4 janvier 1990
mobiliers ou immobiliers appartenant à autrui, de dégradation de monument destiné à l'utilité ou à la décoration publique, a prononcé sur les intérêts civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200167
2 février 2012
2 février 2012
solidaires s'impose à l'autre et le débiteur solidaire peut être invoqué par l'auteur codébiteur solidaire ; que dans le cadre d'un contentieux concernant le CREDIT AGRICOLE et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10520
20 octobre 2021
20 octobre 2021
ne peut étendre la portée de cette décision hors le cas d'une déclaration d'insaisissabilité, la Société Générale rappelant par ailleurs à bon droit de ce que la caution subit un sort différent du codébiteur
Source officiellecr
613724ebcd58014677419793
25 mars 1987
25 mars 1987
D. la somme de 119.785 francs à titre de dommages-intérêts ; aux motifs qu'il y avait connexité entre le vol et les recels, fussent-ils partiels ; alors que s'il résulte des articles 55 du Code pénal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100788
3 octobre 2019
3 octobre 2019
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Generali Iard et d'AVOIR renvoyé le dossier de l'affaire au tribunal de
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47dab
9 mars 2004
9 mars 2004
avertissement donné aux parties : Vu les articles 78 et 104 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que lorsque le juge statue sur la connexité
Source officiellePage 59 sur 1393