LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI VAG Loustalot-Barbe a acquis le 30 juin 2004 un véhicule de marque Nissan auprès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ETABLIT QUE LES JURES ONT PRETE SERMENT ET QUE LE PRESIDENT A DECLARE LE JURY DEFINITIVEMENT CONSTITUE APRES L'OUVERTURE DES DEBATS PUBLICS; "ALORS QUE

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

A...

, a déclaré l'appel de la partie civile recevable et a ordonné un supplément d'information ; II) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 31 janvier 2019,

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 87, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit les appels

X... a été engagé le 12 août 1985 en qualité d'attaché commercial par la société Barrier, dont la présidente du conseil d'administration est son épouse ; qu'après avoir été promu directeur commercial le

[A] pour la maçonnerie de la piscine au mois d'octobre 1998, et pour le carrelage début 1998, et ajoutant que mineurs, ils fêtaient la Sainte Barbe ensemble et que pour le Sainte Barbe du 4 décembre

déclaré irrecevable l'action civile engagée par Louis-Ferdinand X... contre Paul Z... et a prononcé sur les intérêts civils.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; "aux motifs que Marylène Y... a accompli un des actes réservés au monopole

légale, dénaturation de l'écrit ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'infractions aux dispositions du Code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs

, pour privation d'aliments ou de soins ayant entraîné la mort d'un enfant de moins de 15 ans et privation d'aliments ou de soins au point de compromettre la santé d'un enfant de moins de 15 ans, les a

des articles 237, 245, 250, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, composée de M.

[N] (le contribuable), résident fiscal russe, a souscrit auprès de l'administration fiscale, pour les années 2015 et 2016, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans lesquelles il

ETAIT IMPUTABLE A LA FORCE MAJEURE RESULTANT DE LA MALADIE DE L'INTERESSEE, AUX MOTIFS QUE CELLE-CI PRODUISAIT A LA BARRE UN CERTIFICAT MEDICAL ATTESTANT QU'ELLE AURAIT ETE APTE A REPRENDRE LE TRAVAIL

X..., employé par la Société générale Asset management banque et la société Barep Asset management en dernier lieu en qualité d'assistant gestionnaire, a été licencié le 23 septembre 2004 ; Sur le premier