2004 dès lors qu'il aurait été affecté en qualité d'opérateur à l'atelier fermentation du bâtiment 41 ; que s'agissant des fonctions exercées de 1998 à 2004, M.

licenciement à concurrence de quatre mois ; AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER PAR EXTRAORDINAIRE ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE le contrat de Monsieur Emmanuel X... porte la qualification d'enseignant, fonction

– coefficient 250, la cour d'appel a violé les articles L. 7321-1 et L. 7321-2 du Code du travail ; Mais attendu que c'est sans modifier les termes du litige que la cour d'appel, examinant les fonctions

le justifient ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les fonctions exercées par la salariée correspondaient à la définition de celles correspondant au classement en position II ; qu'en déboutant

; AUX MOTIFS QU'« il est constant que le contrat de travail de Monsieur Nicolas X... contient une clause de non-concurrence stipulée comme suit : « Au-delà de la période d'essai, compte tenu des fonctions

les fonctions d'adjoint au responsable de secteur, occupées par Mme X..., était celui du baccalauréat, de sorte que les fonctions réellement exercées par la salariée n'étaient pas du niveau du classement

X... a été engagé par la société Air France en qualité d'agent de service avion à compter du 8 février 1999 ; que pour exercer ses fonctions, le salarié était titulaire d'une autorisation administrative

X... de sa demande de rappels de salaire sur commissions outre les congés payés afférents, l'arrêt retient que la modification du contrat de travail concernant l'activité, les fonctions exercées et la

contrat du 20 décembre 1989 n'avait pas pris fin, bien qu'il ne soit pas contesté que le contrat du 14 décembre 1994 avait été exécuté par les deux parties, sans rechercher si la nature des nouvelles fonctions

ses fonctions jusqu'au 31 mai 2009 ; qu'il disposait en vertu de son contrat de travail d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène, de sécurité et de législation économique ; que la fiche de fonction

ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral une note adressée au salarié mettant en cause les déplacements qu'il effectuait jusqu'alors suivie d'une modification des fonctions

salariale, l'intéressée ayant perçu d'avril 2011 à juin 2012 une rémunération mensuelle brute supérieure au minimum conventionnel pour cette position ; que le conseil de prud'hommes a jugé que les fonctions

sans autorisation préalable et sans contrôle a posteriori, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; Mais attendu que, s'attachant aux fonctions

reclassification ; AUX MOTIFS QUE, sur la classification, si la position du salarié est notamment définie par le niveau et le coefficient hiérarchique qui lui est attribué, en matière de qualification, les fonctions

personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 est réservé, en vertu de l'article 12-2, au cadre de classe III qui, subissant au moins une sujétion particulière dans l'accomplissement de ses fonctions

de la loi de 1901, fût-elle reconnue d'utilité publique, et eût-elle, dans ses statuts prévu que son activité consisterait à «aider» les pouvoirs publics, en se plaçant sous leur égide pour son fonctionnement

conventionnelle prévue en cas d'insuffisance professionnelle du salarié, il a implicitement reconnu que l'insuffisance professionnelle invoquée de Monsieur A... résultait de sa mauvaise adaptation aux fonctions

de manutentionnaire par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises de la source Perrier, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters Supply Sud, a occupé des fonctions

correspondant au coefficient 240 dont il ressort des appréciations circonstanciées portées sur ses compétences professionnelles qu'il correspondait à ses aptitudes et aux tâches exécutées dans le cadre des fonctions

des clients ; cependant, compte tenu de la nature des activités de l'entreprise, vous vous engagez à accepter tout changement de lieu de travail sur l'ensemble du territoire européen où la société exerce