Volkswagen Group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Garage André Floc, aux droits de laquelle vient la société Auto garage de l'Ouest, société par actions simplifiée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 28 JUILLET 1958, LA SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, DONT LA GERANTE EST LA SOCIETE

aurait entraîné la commission d'infractions aux lois sur les sociétés et, notamment, d'abus de biens sociaux ; qu'enfin il exprimait, dans le premier article, le souhait que les députés appartenant à

[Y] [S], domicilié [Adresse 1] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Vandenberghe

avait consenti pour environ 2,5 millions d'euros de crédits et facilités de caisse aux époux Y... et au groupe de sociétés alors que leur niveau de revenus ne permettait pas, avant le lancement de l'exploitation

Q..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alliance Designers, 10°/ à la société France immobilier Group (FIG), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est ...

"trente-trois sociétés du groupe [6], dont la société [6] [Localité 4]" avaient fait l'objet d'un "contrôle simultané" diligenté par l'URSSAF de Bretagne à compter du 12 juillet 2016, avec "identité de

S... a été engagé le 3 juillet 1990 par la société Aérospatiale devenue EADS puis Airbus Group (la société), en qualité de chef de projet organisation.

intermédiaires et qu'elles constituaient avant la création de la société Organon Biosciences NV une simple subdivision de l'entreprise jusqu'alors constituée par les activités du groupe dirigée par la

intérêts en réparation du préjudice d'anxiété ; AUX ENONCIATIONS QUE « par acte en date du 13 mars 2001 la société APB (Alstom power boilers) a cédé au Groupe CISN-Société Industrielle Energie (SI Energie

déclarer Daniel X... coupable, notamment, de complicité d'atteintes à l'intimité de la vie privée, la juridiction du second degré retient, par motifs propres et adoptés, que le prévenu, dirigeant d'un groupe

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

Son contrat de travail a été transféré successivement à plusieurs sociétés du même groupe, dont en dernier lieu la société Apollonia, avec laquelle il a signé un contrat de travail le 31 décembre 2014.

, dont le siège est ..., 2 / la société Crit Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Manutention automatisme servitudes (Maser), société à responsabilité limitée, dont le

même dirigeant et le même siège social, qu'elles utilisaient un papier à lettre commun, que des réclamations avaient été formulées conjointement par la société Espace tonic et par la société Thalabaule

d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Le Nord, devenue Groupe Allianz, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la

Burger Real Estate Finances, devenue Casir Holding, à payer à la société [Y] [G] Conseil la somme globale de 356.083 euros toutes taxes comprises au titre de la direction générale et commerciale du groupe

1], 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Groupe Iserba, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Acte IARD,