B... comme les 17 autres correspondants locaux de presse rattachés à l'agence d'Aubenas, n'a jamais été chargé d'une quelconque activité rédactionnelle et de remise en forme des informations, la cour d'appel

laquelle les parties étaient en litige ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, 1134 du code civil, dans sa rédaction

S... à être repositionné au niveau 4-2, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de

Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

La cour d'appel, qui a constaté que l'accord du 12 janvier 2001 fixait le nombre de jours de réduction du temps de travail accordés en contrepartie du maintien de la journée de travail à 7,70

Aux termes du contrat, le fait générateur de la rémunération de Monsieur U... est que le projet soit complet, c'est à dire comprenant les pièces listées en Annexe 1 et 2.

Malgré la réduction du temps de travail, la rémunération est maintenue.

notable du montant de la rémunération de l'expert-comptable, sans rechercher si, comme il résultait des écritures tant de la société [L] & associés que de la société Norbert Dentressangle, postérieurement

importante des effectifs, elle-même suivie de la signature d'un avenant ayant pour conséquence d'élever au rang de cadre la salariée, d'augmenter sa rémunération, de consentir à une reprise d'ancienneté

de l'arrêt attaqué, la question de la rémunération complémentaire à laquelle pouvait prétendre M.

versées au cours d'un mois civil aux salariés faisaient l'objet d'une réduction dont le montant était calculé chaque mois civil pour chaque salarié et était égal au produit de la rémunération mensuelle

et social, différentes prestations de services, et notamment, avec le concours d'un expert comptable, sa comptabilité, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant une rémunération

[S] est de 0 % sur la même période, que de plus, sa rémunération est équivalente voire inférieure à celle des salariés nouvellement embauchés au même coefficient 170, qu'il ressort de l'extrait NAO 2016

amiable de la caisse et de limiter la condamnation de l'EHPAD, alors « que le forfait global versé par l'assurance maladie aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes couvre les rémunérations

prise le 23 février 2016 par le CHSCT de recourir à une expertise alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au CHSCT d'établir que les conditions dans lesquelles il peut faire appel à un expert sont réunies

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

[D] soit étendue à ces tâches ; que le mode de rémunération de M.

[R] n'est pas un artiste auteur, que l'article L. 762-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que l'exclusion de la rémunération de l'assiette des cotisations