Mohammed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 24 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour

l'affaire devant une autre cour d'appel, condamné Mme [J] et Mme [V], en leur qualité d'ayants droit de [K] [L] et M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la fin de non-recevoir soulevée par M. et Mme [R] tirée de l'absence

de la CEI, d'autre part, à D...

du chef de la loi applicable au litige ; Dit que les dispositions du Code des assurances sont seules applicables ; Renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée

alors : « 1°/ que si, en application de l'article L. 596-10 du code de l'environnement, les inspecteurs de la sûreté nucléaire recherchent et constatent les infractions prévues par la section

d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 18/ de M.

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FABRE Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 mars 1994, qui l'a renvoyé

Par un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 23 janvier 2018 et renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel autrement composée. 4.

la cause devant le tribunal correctionnel de Grenoble afin qu'il soit statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que selon les éléments objectifs recueillis au cours de l'enquête et des débats, M.

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baar, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Cassation partiellement sans renvoi Mme X..., président Arrêt n° 253 F-P+B Pourvoi n° S 17-11.238 R É

société anonyme, exerçant sous l'enseigne Auchan, dont le siège est chemin départemental 161, 78370 Plaisir, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section

J..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 28 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux

Le 26 mai 2021, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a renvoyé l'affaire. 6. Le 9 août 2021, M. [K] a déposé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2018), M.

PAR CES MOTIFS, DIT N'Y AVOIR LIEU A STATUER EN CE QUI CONCERNE LE POURVOI FORME PAR LES SUS-NOMMES ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR L'ORDONNANCE ATTAQUEE RENDUE LE 12 OCTOBRE 1961 SUR RENVOI

Le tribunal a renvoyé l'affaire au juge de la mise en état qui, après avoir retenu qu'il devait d'abord trancher la question de fond avant de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI,

Motifs justifiant le renvoi préjudiciel 25.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Fils de Madame X...", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section