X... une parcelle de terrain sous condition résolutoire de la consignation du prix de vente et des frais ou de la justification de l'obtention d'un prêt avant la date du 16 juillet 1965 ; que l'acquéreur

de la vente ; Attendu que, pour constater la résolution de la vente au 17 mai 1989, l'arrêt retient que la clause résolutoire, dont les conditions sont pleinement remplies, s'impose au juge ; Qu'en

Y..., syndic de cette liquidation, un commandement visant la clause résolutoire prévue au bail ; que ce commandement étant demeuré partiellement infructueux, la SGFG a assigné M.

La société Le 3 fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'il résulte des termes clairs et précis de l'ordonnance du 13 novembre 2014 suspendant les effets de la clause résolutoire que son

référés pour trancher le litige n'était pas contestée par les preneurs, de sorte qu'en prétendant que nombre d'incertitudes existaient excluant que le juge des référés puisse faire jouer la clause résolutoire

du 18 mai 1994 (soit un mois après la date de l'examen médical ayant conclu à l'inaptitude du salarié à tout poste de travail dans l'entreprise) et jusqu'au 21 janvier 1998 (date du prononcé de la résolution

(Paris, 10 décembre 2003), que par acte du 5 avril 2000, Mmes Jeanne et Hélène X..., propriétaires indivises d'un lot de copropriété dans la résidence "Les Arômes", qui n'avaient pas contesté la résolution

a condamné celle-ci au paiement de la somme demandée, à titre de provision ; que la société SEREM a assigné la société CID en remboursement de cette somme, en paiement de dommages-intérêts et en résolution

, à la suite de la résolution de la vente conclue entre la société Massif Marine et M.

Assignée en paiement, la société TAO a demandé la résolution du contrat de vente pour défaut de conformité et sur le fondement de la garantie des vices cachés ainsi que le paiement de dommages-intérêts

n° 661 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité des Nations Unies ou des règlements communautaires n° 2340-90 du 8 août 1990 et n° 3155-90 du 29 octobre 1990, dès lors que ces mesures n'ont

Au soutien de sa demande d'annulation de cette résolution, M.

perte de valeur des parts sociales, était une conséquence de l'accident c'était indirectement et qu'il s'ensuit que la partie civile ne peut prétendre être indemnisée de ce chef ; "alors que la résolution

(les consorts Z...), le 9 octobre 1982, leurs actions de la société "L'Arrache Coeur", a assigné ces derniers en résolution de cette cession en se fondant sur les déclarations prétendument inexactes des

actes préparatoires à un trafic de stupéfiants (cf. arrêt p. 32 6) ; "alors, d'une part, que le délit de participation à une association de malfaiteurs nécessite une entente établie impliquant la résolution

telle implantation" (violation des articles 1181, 1182, 1582, 1589 du Code civil, 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 4°) que l'arrêt ne pouvait prononcer "en tant que de besoin" la résolution

de la vente aux torts du cédant ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; que le tribunal a prononcé la résolution de la cession du fonds de commerce, condamné M.

X..., qui, par voie reconventionnelle, a sollicité l'annulation du contrat pour dol, ou sa résolution pour inexécution fautive ; Attendu que M.

similaire qui lui est proposé par l'employeur et que viole le texte susvisé et l'article L. 121-1 du Code du travail, l'arrêt qui autorise Mme X... à faire revivre, dans le cadre d'une action en résolution

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 12 janvier 2016 ayant décidé, par résolutions n° 8 et 9, de faire procéder au ravalement de façade du « bâtiment bande », incluant des travaux de serrurerie