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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372157cd580146773f2fb2

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

de titularisation ayant pour but de donner un avis médical sur l'aptitude au poste de travail, et des activités médicales d'agent contrôleur de l'absentéisme ; qu'il était dès lors, en fait, médecin du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00995

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

, pour danger immédiat ; que licenciée le 23 juin 2011 pour impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01003

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

mentionnant une prochaine visite 15 jours après et une éventuelle inaptitude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Creach leur rappelant les consignes en matière de visite médicale d'aptitude et précisant les enjeux au plan de la responsabilité pénale et civile, un organigramme de 2001 dans lequel J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00383

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

En l'espèce il est justifié de ce que le nom de Mme B... avait bien été mentionné par l'employeur sur la liste des salariés devant passer la visite médicale et adressé au centre de médecine du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00782

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

d'office le moyen pris de l'absence de preuve par le salarié de l'existence d'un usage, sans inviter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10533

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

à une personne qui n'est pas étrangère à l'entreprise ; qu'en retenant, pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, que la lettre de rupture avait été signée pour ordre par Madame N...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00296

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

ET COMPAGNIE qui a pour objet l'exploitation des cliniques médicales ou chirurgicales, 3- l'EURL CENTRE D'HEMODIALYSE MG D... qui a pour objet l'activité clinique médicale et chirurgicale, 4- le GROUPEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10026

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

produites, et plus particulièrement la fiche médicale émanant de la CPAM et le compte rendu de visite à la médecine du travail, corroborées par les nombreuses attestations de collègues versés aux débats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00221

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

En arrêt de travail à compter du 29 avril 2000, la salariée a été déclarée inapte temporaire par un avis du médecin du travail, qui précisait « à revoir dans deux semaines », à l'occasion d'un examen médical

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10816

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

des laboratoires Servier en Algérie, représenter ces laboratoires auprès des organismes institutionnels, encadrer, animer et coordonner les visiteurs médicaux en veillant notamment à maintenir un haut

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soc

6079b1739ba5988459c52282

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'une visite médicale effectuée le 14 avril 1986, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201237

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ALORS au surplus QUE la preuve de l'exposition d'un salarié à un risque professionnel ne peut résulter de certificats médicaux établis sur la seule base des déclarations du salarié ; qu'en l'espèce en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00239

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

, ayant pour conséquence le dépassement de la durée légale du travail de cette dernière et pour y remédier le refus des demandes de visites de salariés ou employeurs de son cabinet, étaient susceptibles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01334

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

médicale du salarié à reprendre son poste ; 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00340

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... a été déclaré, par le médecin du travail, à l'issue de deux visites de reprise, inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'ayant été licencié le 6 mars 2003 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02366

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

L'employeur doit en l'espèce justifier qu'il s'est conformé d'une part aux nombreuses préconisations du médecin du travail délivrées à l'occasion de visites médicales ayant abouti à déclarer la salariée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200540

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

la sécurité sociale ; Second moyen 1° / que selon l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, il est institué au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00575

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

B... la somme de 75 € à titre de dommages et intérêts aux fins d'indemnisation du préjudice de principe résultant du défaut de visite médicale d'embauche et aucune pièce ne permet d'augmenter la somme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01022

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié est médicalement inapte à son poste de travail, l'employeur se trouve dans l'obligation

Source officielle

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