Gérard, syndic, demeurant 77 rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine maritime), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LA BROCHERIE, nommé à cette fonction par jugement

(Nord), actuellement en règlement judiciaire, 3°/ Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée CLIM FROID, ledit syndic demeurant ...

Y... avait démontré, d'une part (p. 9) qu'en juin 1991 (lettre au syndic Z... et au Syndicat des copropriétaires du 11 juin 1991, assemblée générale de la copropriété du 18 juin 1991) « la mérule se propageait

sis 110 avenue de Suffren (le syndicat) a eu, jusqu'à l'assemblée générale du 27 octobre 2005, le groupe A... et associés (la société A...) pour syndic, dont la société de garantie était Les Souscripteurs

Hervé Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sofadet, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1°/ Mme Annick X

l'ensemble immobilier [Adresse 2], dont le siège est chez son syndic la société Foncia Nord Pas-de-Calais, [Adresse 3], représenté par son syndic, défendeur à la cassation ; Vu la communication

devenues sans objet (+ 142 679, 38 € de provisions sur risques, + 18 232, 75 € au titre de provision sur charges sociales de la gérance),- provisions non comptabilisées mais apparaissant aujourd'hui nécessaires

judiciaire provisoire, régulièrement désigné en 1987 et ensuite prorogé en 1988 ; que par ailleurs, aucune gestion de fait n'est caractérisée à l'encontre du syndic, qui aurait ainsi causé un préjudice

des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie (le syndicat) a eu pour syndic la société cabinet Convention Lecourbe (le cabinet), titulaire d'une garantie financière auprès de la SOCAF ; que

E... assigné celle-ci en référé, après expertise, en exécution de travaux, enlèvement de divers biens entreposés dans les parties communes et paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de son

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 23 JUIN 1971), LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A ETE PRONONCEE, PAR JUGEMENT DU

Monsieur Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la Copropriété sise ..., représentée par son syndic

QUESTION DE MANDAT ; QUE, EN LA PRESENTE ESPECE, LES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT NE DEVAIENT D'AILLEURS PAS ETRE DONNEES PAR LES DIRIGEANTS NORMAUX DE LA SOCIETE RAMOND, MAIS PAR LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES

au syndic se transmet aux syndics successifs sans qu'il soit besoin de la renouveler ; qu'en l'occurrence, le syndic de l'époque a bien été autorisé par une décision de l'assemblée générale en date du

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Suzanna Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR liquidé l'astreinte provisoire

A ETE ADMISE AU BENEFICE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET LE COMPTE OUVERT A LA BANQUE SOUS LE NUMERO 60-488 Z QUI PRESENTAIT UN SOLDE DEBITEUR A CESSE DE FONCTIONNER ; QUE L'ADMINISTRATEUR

D'IMMEUBLES ET DES LOIS DES 13 JANVIER 1939 ET 21 FEVRIER 1958, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET INSUFFISANCE DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CONDAMNER LE SYNDICAT

à la banque ces factures en invoquant des retards et malfaçons du maître d'oeuvre ; qu'après l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Brochet, la CCI a produit une créance provisionnelle

LIQUIDATION DES BIENS, DE LA SESCIBA, AVAIT ETE ADMIS LE 6 JANVIER 1971 POUR LE MONTANT DE CETTE CREANCE, INTERETS EN SUS, ET EN AVAIT MEME PERCU UNE PARTIE, S'EST VU REFUSER TOUT NOUVEAU PAIEMENT PAR LE SYNDIC

X..., se plaignant du comportement du syndic de copropriété de son immeuble, qui avait refusé d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale la question de sa révocation, a chargé M.