331-9 du code du sport ; Mais attendu que selon l'article L. 321-1, alinéa 1er, du code du sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Espaceo Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société groupe V....

Mommenheim se prévaut du contrat conclut le 1er octobre 2012 entre les sociétés Logistique G... et Scorpion Sports Europe, qui permet selon elle, en vertu de son article 20, la transmission du contrat

Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Xl sport IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir jugé que les contrats

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1ER X... DI Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour l'association Sport 13- maison de la jeunesse et des sports PREMIER MOYEN DE

liées aux résultats sportifs, par la société Pro sport Poitou (la société), qui avait pour objet l'animation et la gestion d'une équipe professionnelle ; que courant 2009, l'employeur Pro Sport Poitou,

janvier 2010, ne constituait pas une faute grave de nature à justifier la rupture du contrat à durée déterminée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

immo étaient irrecevables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Sport immo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en responsabilité

produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Delta sport France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la révocation de

offre ou cession, et remise de stupéfiants à des détenus dont il avait la surveillance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

francs d'amende chacun, a condamné solidairement la troisième au paiement de l'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Pro sport Poitou à payer à M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

de rejeter les moyens tirés de l'absence de qualité pour agir de la société Time Sport international, alors, selon le moyen : 1°/ que dans sa lettre en date du 3 février 2000, adressée à l'Office européen

», sur le pourvoi n° G 09-19. 316, entraînera l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt du 4 février 2010 ayant évalué et liquidé le préjudice de la société LINET SPORT DEUXIEME MOYEN DE CASSATION

et Lauda sports, défenderesses à la cassation.