Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

des biens dont la restitution était demandée, a violé les textes susvisés ; "3°) alors, en toute hypothèse, qu'en relevant que « l'article 2276 du code civil ne crée qu'une présomption légale de propriété

le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis :

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 10 février 1994, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à une amende de 3

Examen des moyens Sur les deuxième et cinquième moyens 7.

et Gouletquer, demeurant ..., pris en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan du Groupe Kaisui, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

de la société Atlas Data, dont le siège est ... (8e), 5 / de la société Prisunic, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen unique pris en ses troisième, quatrième et sixième branches, ci-après annexé 3.

civile, 1re Section), au profit de Mlle Lydia X..., demeurant ... de Ville à La Rochelle (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Jean-Paul X..., Mme Marie-Thérèse Y..., veuve X..., et Mme Nicole X..., épouse Z..., font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de la propriété immobilière

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, et les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° A 21-23.245 et n° U 21-23.354 et les moyens des pourvois incidents n° A 21

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses sixième et septième branches, et le second moyen, pris en sa première branche 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Meunier promotion a passé commande à M.

W... lors de la vente sur adjudication de 1977, de sorte qu'elle n'avait pas été incluse en 1993 dans le titre de propriété de M. P.... 3. Par acte du 5 novembre 2011, MM. Q... et F...

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

et 1/6e en nue-propriété, Mme Z..., épouse A..., 3/6e en pleine propriété, M.